Statuts du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie

La formation politique est dénommée RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DÉMOCRATIE dont le siège est au 40, rue Mohamed Chabane, El Biar, Alger.

CHAPITRE I : FONDEMENTS

Le peuple algérien a une histoire multimillénaire. Au cours de cette longue histoire, diverses cultures ont constitué des apports qui déterminent sa personnalité. En plus d’autres éléments culturels et historiques, l’africanité et la méditerranéité constituent avec l’amazighité, l’arabité et l’islamité les valeurs essentielles de l’identité nationale.

La lutte de libération a cimenté la conscience algérienne, support fondamental de l’unité nationale, désormais naturellement vécu par la jeunesse. Les souffrances endurées par la collectivité nationale en vue d’arracher son indépendance ont inscrit dans la mémoire collective les exigences de justice sociale, de respect des Droits de l’Homme et d’égalité des citoyens devant la loi.

CHAPITRE II : LES OBJECTIFS

Les objectifs du RCD, sont :

  • La stabilité de la Nation et la consolidation de l’ordre républicain, seuls garants de la cohésion et de l’unité nationales.
  • L’exercice effectif de la démocratie et du pluralisme politique et syndical en tant qu’expression et réalisation de la souveraineté populaire, dans le cadre de l’État de droit.
  • Le respect des libertés individuelles et collectives et des Droits de l’Homme.
  • La garantie d’une justice sociale et l’égalité des citoyennes et des citoyens devant la loi.
  • L’abrogation et l’abolition de toute ségrégation fondée sur les différences de sexe, de langue, de culture, de religion ou de race.
  • L’émergence et l’enracinement de la citoyenneté et d’une société civile démocratique et pacifique, un développement économique, social et culturel cohérent et intégré.
  • L’efficacité économique et le développement de la solidarité nationale.
  • La lutte contre la corruption et la bureaucratie;
  • La libre gestion des collectivités par les élus locaux.
  • La préservation et la promotion de l’environnement.
  • La promotion d’une politique culturelle dynamique, héritière des valeurs algériennes authentiques permettant aux citoyennes et aux citoyens d’agir sur leur avenir pour une mobilisation optimale des énergies et l’ouverture aux apports de la civilisation universelle.
  • Une école moderne, neutre et démocratique fondée sur le respect des valeurs de citoyenneté, de rationalité et d’universalité.
  • La séparation du champ politique du religieux et la garantie de la liberté de conscience et de culte.
  • Une politique linguistique conforme aux réalités culturelles du pays.
  • L’alternance politique et l’accès, par la voie du suffrage populaire universel, direct et secret au pouvoir et le rejet de toutes formes de violence pour l’accès ou le maintien au pouvoir.
  • La réalisation d’une union nord-africaine démocratique à travers une coopération fondée sur la coexistence pacifique et les intérêts mutuels.
  • Le soutien aux luttes et processus démocratiques dans le monde.

CHAPITRE III : L’ADHESION

Article 01.– L’adhésion au parti est ouverte à toutes les citoyennes et citoyens de nationalité algérienne ayant atteints l’âge minimum de 18 ans et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

Article 02.– Tout adhérent dispose des droits et devoirs envers le Parti. Il peut:

  • Se porter candidat à toutes les instances éligibles du parti ;
  • Adresser à tout moment, requêtes ou rapports aux différentes instances du parti ;
  • Exprimer librement son opinion dans les structures du parti sur toutes les questions concernant ce dernier ;
  • Assurer sa défense devant les Commissions des conflits personnellement ou par l’intermédiaire de militants du parti qu’il aura choisis ;
  • Démissionner du parti.

Il doit :

  • Respecter les statuts et le règlement intérieur du parti ;
  • S’acquitter régulièrement de ses cotisations de militant et d’élu;
  • Recruter de nouveaux adhérents au parti ;
  • Défendre en toute circonstance le programme du parti.
  • Participer aux réunions des structures du parti dont il est membre ;
  • Contribuer à l’élaboration de la politique du parti, à l’application des décisions prises par les instances du parti et au renforcement permanent du parti ;
  • Faire connaitre la politique, le programme et les positions du parti ;
  • S’interdire toute atteinte à la vie privée ou à la moralité des militants du parti ;
  • Défendre le parti et ses militants contre toute attaque des adversaires ;
  • Observer fidèlement les règles de la démocratie, de la discipline et de la morale du parti.

CHAPITRE IV : LA SECTION

Article 03.– La section est la structure de base du parti.

Article 04. La section est constituée des militants issus d’une aire géographique déterminée dans une commune (quartier, village, …) ou dans une université.

Article 05.– La section comprend au moins cinq (05) militants.

Article 06.– La section est chargée de la mise en œuvre de la politique du parti dans son périmètre d’intervention. Elle est le lieu de débat de tous les militants.

Article 07.– La section est créée par l’assemblée générale des militants selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Article 08.– La section élit en son sein, à bulletin secret, un bureau de section composé d’un secrétaire et d’un trésorier, à la majorité relative des membres présents à l’AG des militants de la section pour un mandat de deux années renouvelables.

CHAPITRE V : LE CONSEIL COMMUNAL ET LE CONSEIL UNIVERSITAIRE

Article 09.– Le conseil communal ou le conseil universitaire est composé d’un minimum de 05 membres à 15 membres maximum élus par l’assemblée générale des militants de la commune pour un mandat de deux (2) années renouvelables. Le règlement intérieur définit les modalités d’application du présent article.

Article 10.– Le conseil communal ou le conseil universitaire élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 11.– Le conseil communal ou le conseil universitaire est chargé dans le territoire de la commune ou de l’université de définir la politique du parti, d’installer les sections du parti et d’assurer son unité d’action.

Article 12. Le conseil communal ou le conseil universitaire réunit en assemblée générale les militants des sections tous les quatre (4) mois.
Le conseil communal réunit en assemblée générale les militants des sections y compris les militants de l’émigration originaires de la commune au moins une fois par an pour débattre des questions liées au développement et au progrès de la commune. Les élus locaux présentent à cette occasion un bilan de leurs activités dans l’APC.

CHAPITRE VI : LE BUREAU REGIONAL

Article 13.– Le Bureau régional est chargé de la mise en œuvre, au niveau régional, de la politique du parti et de l’exécution des décisions des instances nationales du parti.

Article 14.– Sur proposition du Secrétaire national à l’organique, le Président désigne le Président du Bureau régional parmi le collectif militant de la wilaya.

Article 15.– Le Président du Bureau régional constitue, parmi le collectif militant de la wilaya, un bureau composé de cinq (5) à onze (11) membres.

Article 16.– II est mis fin aux fonctions du Président et des membres du Bureau régional dans les mêmes formes prévues aux articles 14 et 15 des présents statuts.

CHAPITRE VII : LE CONSEIL REGIONAL

Article 17.– Le conseil régional est composé des présidents des conseils communaux, des membres du Conseil national, des présidents des APC, des élus APW, des parlementaires, des membres du Bureau régional, des membres des exécutifs des jeunes progressistes, des femmes progressistes et des élus progressistes à l’échelle de la wilaya.

Article 18.– Le conseil régional se réunit tous les quatre (4) mois sous l’égide du président du Bureau régional. Il débat et adopte le plan d’action du Bureau régional.

Article 19.– Le conseil régional désigne en son sein deux (2) commissions permanentes :

  • Une commission chargée de la diaspora en vue de sa participation dans le développement de la wilaya;
  • Une commission des politiques publiques wilayales.

Le règlement intérieur définit les modalités d’application du présent article.

CHAPITRE VIII : LE SECRETARIAT NATIONAL

Article 20.– Le Secrétariat national se compose des Secrétaires nationaux.

Article 21.– Le Président désigne, parmi le collectif militant, les Secrétaires nationaux.

Article 22.– Les membres du Secrétariat national peuvent se faire assister par des Délégués nationaux.

Article 23.– En cas de nécessité, le Président peut modifier la composition du Secrétariat national.

CHAPITRE IX : LE CONSEIL NATIONAL

Article 24.– Le Conseil national est l’instance politique souveraine entre deux (2) Congrès.

Article 25.– Les membres du Conseil national ont un mandat national ; les modalités régissant les relations des membres du Conseil national avec les structures locales du parti sont définies par le règlement intérieur.

Article 26.– Le Conseil national se compose de membres titulaires. La répartition des quotas des membres titulaires et suppléants du Conseil national par wilaya est définie en annexe des présents statuts.

Article 27.– La délégation de wilaya au Congrès élit à bulletin secret parmi ses membres des représentants titulaires et suppléants. Le nombre de suppléants est égal à la moitié de celui des titulaires et classés selon le nombre de voix obtenues.

Article 28.– Les parlementaires sont membres de droit du Conseil national.

Article 29.– Le premier suppléant pourvoie automatiquement au remplacement de siège en cas de vacance.

Article 30.– Sur proposition du Secrétariat national, le Conseil national et après avoir constaté la défaillance d’un de ses membres procède à son remplacement conformément à l’article (29) des présents statuts.

Article 31.– Le Conseil national se réunit en session ordinaire tous les six (06) mois.

Article 32.– En cas de nécessité, le Conseil national se réunit en session extraordinaire à la demande du Président ou de la majorité simple de ses membres.

CHAPITRE X : LE PRÉSIDENT

Article 33.– Le Congrès élit, parmi les délégués, le Président du parti au scrutin secret uninominal majoritaire à deux (2) tours. Ainsi élu, le Président est membre de droit du Conseil national.

Article 34.– Le Président est responsable devant le Congrès.

Article 35.– Le Président est chargé de la mise en œuvre des résolutions du Congrès et du Conseil national.

Article 36.– Le Président préside les sessions du Conseil national.

Article 37.– Le Président est l’instance politique entre deux (2) sessions du Conseil national.                          

Article 38.– En cas de vacance du poste de Président, le Secrétariat national se réunit sous l’égide du plus âgé de ses membres pour convoquer le Conseil national en vue de la tenue d’un Congrès extraordinaire.

CHAPITRE XI : LE CONGRÈS

Article 39.– Le Congrès est l’instance suprême du parti.

Article 40.– Le Congrès se réunit de plein droit tous les cinq (05) ans.

Article 41.– Le Congrès ordinaire se réunit sur convocation du Président ou du Conseil national au moins trois (03) mois à l’avance.

Article 42.– Le Conseil national arrête la date et le lieu du Congrès.

Article 43.– Un Congrès extraordinaire peut se tenir et sans conditions de délai, à la demande du Président ou à la majorité des deux tiers (2/3) des membres du Conseil national.

Article 44.– Les délégués au Congrès sont élus par la base militante.

Article 45.– Les membres du Conseil national participent de plein droit au Congrès.

Article 46.– Les quotas de représentation par wilaya sont arrêtés par le Secrétariat national, sur proposition de la Commission nationale préparatoire au Congrès.

Article 47.– Les prérogatives et la composition de cette Commission nationale préparatoire au Congrès sont définies par le règlement intérieur.

CHAPITRE XII : LES INSTANCES DÉDIÉES

Article 48.– Les instances dédiées sont des structures privilégiées pour la représentation et l’implication des femmes, des jeunes et des élus locaux dans la réflexion et l’animation politique et dans l’élaboration de perspectives et de projets. Elles travaillent à l’élargissement permanent des rangs du parti. Elles communiquent chacune dans son champ d’intervention.

Article 49.– Elles se dotent chacune d’entre elles d’un règlement intérieur en respect avec les valeurs, statuts et règlements du parti. Leurs règlements intérieurs sont soumis au secrétariat national pour approbation.

Article 50.– Les femmes militantes sont organisées dans une instance dénommée LES FEMMES PROGRESSISTES.

Article 51.– LES JEUNES PROGRESSISTES est une instance qui regroupe les adhérents âgés entre 18 et 34 ans maximum.

Article 52.– Les élus locaux du parti sont organisés dans une instance dénommée LES ELUS PROGRESSISTES. Cette instance vise à soutenir les élus locaux dans leur mandat électoral, renforcer leurs compétences managériales et consolider la coopération entre eux.

Article 53.– Les députés et membres du conseil de la Nation du parti sont organisés dans une instance dénommée LES PARLEMENTAIRES PROGRESSISTES.

Article 54.– LES ÉMIGRÉS PROGRESSISTES est une instance qui regroupe les adhérents du parti de la Diaspora.

Article 55.– L’INSTITUT DES PROGRESSISTES est une structure dédiée à la formation et à la réflexion. Elle se compose de l’école du parti, d’un département d’élaboration des politiques et d’un centre d’information et de documentation. Elle peut avoir des démembrements au niveau des wilayas.

CHAPITRE XIII : L’ELECTION ET LES ELUS

Article 56.– Pour être candidat à toute fonction élective, il faut être à jour de ses cotisations de militant et d’élu.

Article 57.– En toute circonstance, les élus doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe.

Article 58.– Les activités parlementaires et les votes au Parlement relèvent des groupes parlementaires et du Secrétariat national.

Article 59.– Le Conseil national désigne le candidat du RCD aux élections présidentielles.

Article 60.– Les modalités de choix des candidats aux différentes assemblées élues sont fixées par le règlement intérieur.

Article 61.– Les relations entre les élus et les structures du RCD sont définies par le règlement intérieur.

CHAPITRE XIV : LA GESTION DES CONFLITS

Article 62.- Le conseil communal statue sur les conflits en première instance. Les fautes commises par tous les adhérents sont du ressort du conseil communal, de la commission régionale de conflits en appel et de la commission nationale de conflits en dernier recours.

Article 63.- II est créé, au niveau de la région, une commission régionale de conflits. Elle statue sur les conflits en appel.

Article 64.- II est créé une commission nationale de conflits. Elle veille au respect des règles disciplinaires et statue en dernière recours sur les conflits.

Article 65.- Les fautes se répartissent en trois catégories :

1ere catégorie :

  • Le nom respect des règles de fonctionnements des structures du parti.

2eme catégorie :

  • Le dénigrement des positions du parti en dehors de structures réservés au débat et à la critique.
  • L’atteinte à l’honneur et à la dignité des adhérents du parti.
  • Le vote en violation des orientations du parti.
  • Le non-respect des règles de réunion.

3eme catégorie :

  • Le non-respect des objectifs, principes, statuts et règlement intérieur du parti.
  • Le refus d’obtempérer aux décisions des structures du parti.
  • La candidature au nom d’une autre liste ou l’implication dans la campagne électorale d’un adversaire du parti.

Article 66.- Les sanctions disciplinaires sont l’avertissement dans les cas prévus dans la première catégorie, le blâme suivi d’une suspension pour un délai n’excédant pas les six (6) mois pour les fautes prévues dans la deuxième catégorie et l’exclusion des rangs du parti pour les fautes de la troisième catégorie.

Article 67.- Le règlement intérieur fixe les modalités d’application de ces articles.

CHAPITRE XV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 68.– Les ressources du parti, conformément à la législation en vigueur, proviennent des:

  • Cotisations et contributions de ses militants ;
  • Cotisations et contributions de ses élus ;
  • Dons et legs ;
  • Revenus liés à ses activités ;
  • Subventions de l’Etat.

Article 69.– Les fonds du parti sont déposés dans un compte bancaire.

Article 70.– Le Secrétaire national aux finances, sous le contrôle du Président, tient la comptabilité du parti.

Article 71.– Le rapport présenté par le Président devant le Congrès doit comprendre un chapitre détaillé sur les ressources du parti.

Le Congrès peut désigner une commission spéciale pour vérifier les comptes du parti.

En outre, le Conseil national peut, soit à la demande du Président, soit à la demande du tiers (l/3) de ses membres, désigner parmi ses membres, une commission d’enquête sur les finances du parti.

CHAPITRE XVI : DISPOSITIONS FINALES

Article 72.– Le parti ne peut être dissous qu’à la majorité des quatre cinquième (4/5) des délégués au Congrès.

Article 73.– En cas de dissolution, les biens du parti sont dévolus par voie judiciaire à des organisations non gouvernementales chargées de la protection maternelle, infantile et des handicapés.

Article 74.– Le Secrétariat national soumet au Conseil national, conformément aux présents statuts, un règlement intérieur pour approbation à la majorité.

Article 75.– Le règlement intérieur doit prévoir toutes les dispositions expressément évoquées par les présents statuts. Il doit, en outre, définir le fonctionnement et modalités de composition de l’ensemble des structures du parti.

Article 76.– Les présents statuts annulent et remplacent les précédents statuts et ne peuvent être modifiés que par le Congrès.

Article 77.– L’ensemble des structures du parti son renouvelées après la tenue du Congrès conformément aux dispositions des présents statuts et au règlement intérieur.

Article 78.– Les présents statuts ainsi que le règlement intérieur sont publiés dans l’organe interne du parti.

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