Programme politique du RCD adoptée lors du 5eme congrès

SOMMAIRE

  1. PRÉAMBULE
  1. FONDEMENTS ET PRINCIPES

II.1 La République

II.2 Le principe d’égalité

II.3 Le principe de souveraineté

II.4 Les principes de laïcité et de modernité politique

II.5 La démocratie

II.6 L’Etat de droit et la justice

II.7 La citoyenneté

II.8 Le pluralisme

II.9 Les droits de l’homme

II.10 La bonne gouvernance

II.11 La régionalisation

  • GESTION ET ORGANISATION DES ELECTIONS ET TRANSITION DEMOCRATIQUE

III.1 Considérations liminaires

III.2 Conformer le modèle de gestion électoral aux standards internationaux

III.2.1 Une instance nationale chargée de la gestion des élections

III.2.2 Un observatoire national des élections

  1. JUSTICE, LIBERTES ET DROITS DE L’HOMME

IV.1 L’appareil judicaire

IV.2 Au plan des Libertés et des droits de l’homme

  1. CULTURE ET ÉDUCATION

V.1 Culture

V.2 Education

  1. JEUNESSE ET SPORT

VI.1 Jeunesse

VI.2 Sport

  • TRAVAIL, SECURITE SOCIALE ET SANTE

VII.1 Travail et sécurité sociale

VII.2 Santé

  • ÉCONOMIE

VIII.1 Limites et dysfonctionnements

VIII.1.1 La politique d’urbanisation

VIII.1.2 La démographie

VIII.2 L’alternative immédiate

VIII.2.1 Les mesures préalables

VIII.2.2 Les mesures institutionnelles d’accompagnement

VIII.2.3 La promotion du développement

VIII.3 L’assainissement des finances publiques et la réforme fiscale écologique

VIII.3.1 Augmentation des recettes budgétaires ordinaires (hors hydrocarbures)

VIII.3.2 Les banques

IX- POLITIQUE DE PRODUCTION DE BIENS ET DE SERVICES

IX.1    Politique industrielle

IX.1.1 Politique en matière de production de services et des subventions

IX.2 Energie et transition énergétique

  1. LE TOURISME, L’ARTISANAT ET LE RENOUVEAU CULTUREL
  1. L’EAU, L’AGRICULTURE, LES FORETS ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

XI.1 L’eau et l’agriculture

XI.2 Désertification et forêts

XI.3 Protection de l’environnement

  1. LA COMMUNAUTÉ NATIONALE A L’ÉTRANGER
  • LA SÉCURITÉ NATIONALE ET L’ARMEE

XIII.1 La sécurité nationale

XIII.1.1 L’immigration

XIII.2 L’armée

  • L’ETAT UNITAIRE RÉGIONALISÉ ET LA GOUVERNANCE LOCALE : Une alternative de développement pour le pays

XIV.1 Considérations générales

XIV.2   Les contours de l’Etat unitaire régionalisé

XIV.2.1 La région naturelle

XIV.2.2 Le domaine des compétences

XIV.2.3 Parlement national et Parlement régional

XIV.2.4 La régionalisation modulable

XIV.2.5 La juridiction suprême d’arbitrage

XIV.2.6 La solidarité interrégionale

XIV.2.7 Le budget

XIV.2.8 La fiscalité

XIV.2.9 La solidarité intercommunale

XIV.2.10 La régionalisation et l’Afrique du Nord

  • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

XV.1 Enjeux et constat

XV.2 Les propositions du Rassemblement

XV.2.1 Un redécoupage administratif pour le renouveau national

XV.2.1.1 Le redécoupage de l’espace algérien

XV.2.1.2 Le découpage proposé

  • Les grandes régions économiques
  • Les régions provinces

XV.3   Conclusion

  1. L’ALGERIE DANS LE MONDE

XVI.1 Démocratie et paix internationale

XVI.2 Le sous-continent nord-africain

XVI.3 La communauté des Etats péri sahariens

XVI.4 L’Europe et les puissances industrielles

XVI.5 La Méditerranée

XVI.6 L’Afrique et le monde arabo musulman

XVI.7 Les pays émergents                                                                

  1. PRÉAMBULE

Le 5ème congrès du parti se tient alors que notre pays est livré à de multiples incertitudes. Incertitudes nées d’un despotisme qui a donné un coup d’arrêt à l’espoir démocratique en confisquant la victoire de la Nation contre le terrorisme, les ressources et la mémoire du pays.

Incertitudes aussi, générées par l’irruption de la contre révolution qui impose à de nombreux peuples du Sud le choix entre les statuquos despotiques et le chaos programmé.

L’échec de l’appareil judiciaire pour juguler une corruption endémique accélère la désagrégation d’un tissu social livré aux courants rétrogrades par le bais de l’école et la démission devant les abus. La justice, rendue au nom du peuple, est devenue la « blanchisseuse » des scandales de détournement touchant les plus hauts cercles du pouvoir et l’instrument de répression des acteurs économiques, sociaux et politiques qui refusent la soumission.

Dans ces conditions où la presse traductionnelle est largement normalisée, l’insurrection citoyenne demeure l’instrument par lequel notre peuple imposera les cadres et les structures qui concrétisent son émancipation et garantissent le progrès et le développement. La magistrale leçon du combat pour la reconnaissance de notre identité amazighe doit nous parler à tous.

Notre parti, le RCD, irrigué par toutes ces luttes, a aujourd’hui le devoir de revivifier son projet pour le rendre plus visible et porter au niveau de chacun la substance de nos idéaux de liberté, de démocratie, de justice et de solidarité. C’est une responsabilité historique.

Depuis notre quatrième congrès, nous avons utilisé notre énergie et notre crédibilité pour démontrer qu’une alternative démocratique et pacifique est possible. Notre projet de constitution pérenne autour duquel nous avons réuni de nombreux acteurs de l’opposition et la plateforme de transition démocratique adoptée à Mazafran démontrent que le compromis est possible entre les courants sociaux politiques du pays. Le système politique qui oppresse notre peuple a établi un rapport de force ex nihilo par l’accaparement de la rente et la mise en place d’un appareil de répression.

Il s’agit d’impulser et d’organiser la mobilisation la plus large pour l’option démocratique pacifique. Devons-nous rappeler qu’à chaque fois que des velléités de regroupements patriotiques se sont faites jour ou d’ouvertures voire des assoupissements politiques ont été manifestés, le RCD a toujours montré une disponibilité pour éviter au pays d’autres dérives ou tragédies. Cette disponibilité pour parachever l’indépendance nationale par la construction d’un Etat démocratique et social demeure notre leitmotiv. C’est le défi qui nous attend. C’est en revisitant nos référents, avec nos épopées et nos héros, nos épreuves et nos tragédies que nous allons restituer tous ces repères ignorés, dénaturés ou instrumentalisés. Assumer notre passé c’est renforcer le socle de l’espérance.

L’Histoire de notre pays est faite d’une succession de résistances contre les dominations et l’oppression. Bien des peuples ont disparu face à des agressions moins fréquentes et de moindre envergure. Au 20ème siècle, la mémoire populaire qui a engrangé et ressuscité cette irrépressible aspiration à la liberté et à la justice a placé l’Algérie comme modèle dans le mouvement de décolonisation.

Le rôle d’un parti progressiste, comme le nôtre, est :

  • La définition des chantiers engageant le devenir immédiat et lointain du pays.
  • La mise en œuvre d’une politique audacieuse en faveur d’un élargissement encore plus grand à la jeunesse et aux compétences convaincues de l’impératif et de l’inéluctabilité de la perspective démocratique.
  • Le redéploiement sur la scène régionale et internationale pour mieux défendre notre projet et faire savoir que l’Algérie connait une évolution importante et qu’elle peut échapper à la fatalité du pouvoir et du chaos.

Les efforts faits ces dernières années en direction des couches populaires, notamment les jeunes, les femmes et les travailleurs, se sont avérés décisifs.

À chaque époque ses exigences, à chaque génération sa mission.

  1. FONDEMENTS ET PRINCIPES

Après vingt-neuf ans d’existence et malgré d’énormes difficultés, de menaces, de pressions, de diffamations et d’assassinats de ses militants, notre Rassemblement reste un acteur incontournable de la scène politique algérienne.

Tiré des profondeurs historiques du pays qui ont permis à la nation de survivre aux conquêtes, aux éclipses et à tant d’agressions, le message du Rassemblement reflète fidèlement l’âme, l’identité et les aspirations du peuple algérien au progrès, à la justice et à la liberté.

Moderne sans renier notre passé ; ouvert au dialogue fécond des civilisations sans tomber dans le mimétisme; tolérant sans trahir ses convictions ; généreux, rigoureux, solidaire tout en appelant chacun à l’effort individuel ; attaché à nos valeurs tout en invitant la société algérienne à s’affranchir des pesanteurs, des archaïsmes et des féodalités qui l’étouffent, le RCD incarne l’espoir démocratique pour tout un peuple.

Libérer l’expression citoyenne pour en mobiliser les énergies créatrices, telle est la vocation de notre formation qui aspire à traduire, en l’actualisant aux besoins et au savoir actuels, le combat libérateur.

Conscient à la fois de sa mission fondatrice, de ses devoirs envers toutes celles et tous ceux qui ont placé leur confiance en lui, le RCD a brisé des tabous, contribué à libérer la société de la peur et ressuscité l’espoir par l’anticipation des solutions adossées à des principes intangibles.

II.1 La République

En Algérie, l’option républicaine tire sa légitimité de l’engagement solennel des acteurs de la libération nationale de fonder « un Etat démocratique et social », loin de toute « théocratie révolue ». Pour le RCD, le modèle républicain est la forme politique la plus achevée pour toute œuvre de démocratisation de la société et d’émancipation du citoyen.

II.2 Le principe d’égalité

Constitutive de la pratique sociale algérienne, l’égalité fonde le pacte civil qui régit la république et garantit la citoyenneté. Consacré par la constitution, le principe d’égalité entre les citoyens et notamment entre les femmes et les hommes se heurte souvent aux dérives patrimoniales et népotiques des institutions. Le code de la famille qui renie l’engagement des Algériennes dans le combat libérateur et les luttes démocratiques doit être abrogé. Le RCD milite pour l’abolition de toute forme de ségrégation.

II.3 Le principe de souveraineté

La souveraineté nationale fonde l’émergence de la nation algérienne dans l’histoire contemporaine. Pierre angulaire de la République, la souveraineté suppose un fonctionnement social reposant sur l’arbitrage de la règle de droit qui prime sur la force. Dans notre pays, l’absence de légitimité des institutions mutile la souveraineté de l’Etat.

Les fraudes électorales massives et récurrentes qui ont prévalu depuis l’indépendance ont perverti le suffrage universel et confisqué la souveraineté nationale.

II.4 Les principes de laïcité et de modernité politique

La laïcité est le mécanisme politique moderne qui aménage les rapports entre Etat et religion. Loin d’être un rejet de la religion, le principe de laïcité garantit les libertés de conscience et de culte. Il permet d’affranchir la religion de la tutelle de l’Etat pour la restituer au champ de la foi. Elle organise la coexistence pacifique entre les différents cultes. Ce vécu est une donnée socioculturelle largement répandue dans les pays d’Afrique du nord. De nos jours, les sociétés rurales s’organisent toujours dans la séparation sereine des pouvoirs du chef du village et ceux du responsable religieux.

II.5 La démocratie

La démocratie doit se décliner dans le fonctionnement de l’Etat. Seul un gouvernement légitime peut défendre et promouvoir l’intérêt général et consacrer la démocratie républicaine. L’autonomie individuelle est au centre de la problématique démocratique. Les libertés d’expression et d’organisation, les droits sociaux fondamentaux, le libre et égal accès à l’information, à l’instruction et à la culture sont des garants de l’émancipation du citoyen et de son libre arbitre.

II.6 L’Etat de droit et la justice

L’Algérie officielle évolue de plus en plus en marge du droit et des principes démocratiques. La Constitution est régulièrement violée et même révisée en fonction des conjonctures et des intérêts des castes au pouvoir. Tout le contraire d’un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cela suppose l’égalité en droits de tous les citoyens et l’existence de juridiction indépendante.

II.7 La citoyenneté

La citoyenneté est la liberté reconnue à l’individu-citoyen de participer à la vie politique, à la gestion des affaires publiques et à leur contrôle.

Dans notre pays, l’exercice de la citoyenneté est fortement contrarié par les abus d’autorité, la fraude électorale et la misère sociale. Cette situation provoque une réaction qui se traduit notamment par l’abstention massive à tous les scrutins.

II.8 Le pluralisme

L’épanouissement des valeurs citoyennes est tributaire de la consécration du pluralisme auquel le RCD a payé un lourd tribut. Pluralisme, liberté de presse et déontologie sont les sentinelles de la démocratie. La reconnaissance formelle du multipartisme dans la constitution de 1989 n’a pu réhabiliter l’Etat car elle n’a pas été accompagnée d’une consécration de l’alternance. La diversité politique, culturelle et linguistique est une des caractéristiques de l’Algérie. Son respect est une condition de la cohésion, de l’harmonie et de l’émancipation de la collectivité nationale.

II.9 Les droits de l’homme

Initiée à l’ère du parti unique par les militants fondateurs du RCD, la lutte pour le respect des droits de la personne humaine reste une préoccupation actuelle tant ceux-ci continuent de subir un dictat du pouvoir autoritaire générateur de multiples autres formes de violences.

Le Rassemblement fonde son projet sur le respect et l’universalité des droits de l’homme et du citoyen. Il proclame notamment son attachement à la liberté de conscience, à la laïcité de l’Etat et de l’école et au refus de toute discrimination de sexe, de race, de conviction philosophique ou religieuse ou de choix personnel de vie.

II.10 La bonne gouvernance

Le monde est en train de vivre des transformations fondamentales sous le quadruple effet de la révolution de l’information et de la communication, de l’intensification des échanges économiques, de la libéralisation des sociétés et de l’explosion de la production des biens et des services.

En matière de gouvernance, le gouvernement algérien entend régler les problèmes d’aujourd’hui et de demain avec des méthodes obsolètes où l’opacité hypothèque toute forme de développement. Son action se caractérise par l’improvisation et la précipitation législative et règlementaire particulièrement dans le domaine économique. Le RCD considère que l’émergence d’une culture de la bonne gouvernance est subordonnée à l’éradication de la fraude électorale.

II.11 La régionalisation

La crise politique que vit le pays est aggravée par un centralisme qui inhibe les énergies et les initiatives. Le résultat est sans appel : un pouvoir central népotique asphyxié et exsangue avec un pays immense doté d’institutions inadaptées pour identifier et résoudre les problèmes de la collectivité nationale. Il urge de rompre avec la logique de contrôle de la société au profit d’une vision politique qui inscrit la liberté d’action et de gestion au cœur de la démocratie locale. Cela passe par la redéfinition des missions de l’Etat au niveau local et régional et la mise en place d’entités politiques et administratives cohérentes et adaptées. Dans cette perspective, le RCD préconise un système institutionnel qui s’appuie, désormais, sur celui de la territorialité où la région sera conçue aussi bien comme espace d’expression de la démocratie locale que comme pôle de développement et de rayonnement économique et socioculturel

Forgée autour de son identité propre, la région est en mesure d’offrir des politiques publiques intégratives notamment aux plans économiques et socioculturels qui transcendent le cadre étroit de la wilaya et de ses démembrements imposés jusqu’ici.

  • GESTION ET ORGANISATION DES ELECTIONS ET TRANSITION DEMOCRATIQUE

III.1 Considérations liminaires

Né de la crise de l’été 62, le régime algérien s’emploie par la violence, la corruption, les coups de force et la fraude électorale, à gérer ses intérêts et ses propres équilibres au détriment de la nation.

L’indépendance a consacré « le peuple algérien » comme l’unique dépositaire de la souveraineté nationale et la source de toute représentation. La démonstration est faite que sa volonté ne pourra s’exprimer librement et pleinement dans notre pays tant que ce régime et les responsables qui l’incarnent, détiennent le pouvoir. Ces derniers ne se contentent plus d’imposer une caste qui élimine les forces vives de la Nation ou toute catégorie sociale qui n’a pas évolué dans la périphérie du système, ils nient l’Algérie réelle et disposent de cette dernière comme d’un legs patrimonial.

La répression, la restriction des libertés, l’épuisement de la société civile, la désintégration institutionnelle, la crise morale et éthique, le marasme économique, la dilution de la culture de l’Etat et le rôle trouble et tentaculaire de l’armée dans la vie publique sont les causes fondamentales qui ont permis à un homme et à son clan de s’imposer à la Nation par la violation caractérisée de la constitution et des lois en vigueur et par l’abus des ressources et moyens de la collectivité nationale.

Pour l’heure, les élections, dont l’organisation et la supervision relèvent du ressort exclusif du ministère de l’intérieur, se suivent et s’enfoncent dans l’abus et la caricature. La grossièreté des manipulations a atteint son paroxysme avec le délitement de l’administration : triturations d’un fichier électoral largement obsolète, confections de listes hors délais, bourrage des urnes, dopages des taux de participation, dépouillements aléatoires et violents, etc.…

Le constat fait consensus : la fraude électorale en Algérie a un caractère systémique. Elle est un danger pour la cohésion nationale et la paix civile.

III.2 Conformer le modèle de gestion électoral aux standards internationaux

Au plan international, les OGE (organes de gestion électorale) sont la norme. Adapter la gestion et le mode d’organisation des élections aux standards internationaux pour permettre à toute la classe politique de participer aux suffrages avec des chances égales est un défi vital et une exigence patriotique.

L’offre politique du RCD d’une commission nationale indépendante de gestion des élections fait consensus dans la majeure partie des formations politiques de l’opposition. Sa popularité a contraint le pouvoir d’introduire dans la constitution de 2016 l’institutionnalisation d’une haute instance de surveillance des élections. Ce n’est évidemment pas notre demande mais le débat autour d’une instance indépendante ayant toutes les prérogatives dans l’organisation des scrutins est désormais ouvert. La consécration de notre proposition implique la mise en place de deux organes distincts et indépendants, « une instance nationale chargée de la gestion des élections » et « un observatoire national des élections ».

III.2.1 Une instance nationale chargée de la gestion des élections

L’instance nationale chargée de la gestion des élections doit être une structure permanente, institutionnellement indépendante du gouvernement et dotée de son propre budget dont elle assure la gestion.

Cette instance sera composée d’une dizaine de membres choisis, sur propositions conjointes des partis représentatifs,  pour leur éthique , leur expertise, leur neutralité politique et leur indépendance de toute chapelle partisane et ce, parmi les organisations des droits de l’homme, les magistrats, les professeurs d’université, les associations professionnelles, l’union des barreaux des avocats, les ordres des médecins et des architectes, les professionnels des médias (patrons et journalistes) et les représentants du monde du travail, de la culture…

L’INCGE sera chargée d’organiser, de gérer et de superviser tous les processus électoraux ainsi que les étapes qui conditionnent leur préparation. Ses missions et ses responsabilités incluent :

  • la gestion du processus d’inscription, la révision des listes électorales et le suivi régulier du fichier avec un accès public pour consultation ;
  • l’obligation aux citoyens relevant des corps constitués de l’Etat de voter dans leurs circonscriptions de résidence s’agissant des élections locales et législatives.
  • l’organisation et la distribution des cartes d’électeurs en introduisant des cartes biométriques ;
  • la publication de la réglementation et des procédures relatives à l’organisation et à la conduite des élections, y compris les réglementations sur l’accès aux médias publics, la répartition des centres et bureaux de vote, sur la base des principes d’équité démographique et autres considérations géographiques et sociales ;
  • l’organisation et la conduite de toutes les opérations électorales, y compris la réception et la validation des candidatures, la régulation de l’accès aux médias publics, l’impression des bulletins de vote, le scrutin, le dépouillement des bulletins et la proclamation des résultats ;
  • L’octroi du droit aux partis politiques de saisir les instances compétentes à savoir : le tribunal administratif en cas d’éventuelles irrégularités constatées, avant, pendant et après le déroulement du scrutin et d’accéder au fichier électoral national pour consulter des informations jugées utiles.
  • la proposition d’amendement de la loi électorale et l’élaboration d’une réglementation régissant son fonctionnement en toute impartialité et transparence,
  • la conservation et l’archivage de tous les documents électoraux.
  • L’instance, qui disposera de démembrements et de structures permanentes au plan régional et local, doit s’assurer que les comptes de campagne et les dépenses de tous les candidats et de tous les partis durant la période de la campagne sont conformes aux lois et règlements y afférant. Elle veillera, outre la réglementation des comportements des candidats et des partis, au respect des principes d’équité et de l’éthique par les médias et toutes les parties prenantes.

Une charte d’éthique définissant les règles de conduite des membres et du personnel de l’instance sera élaborée et formellement acceptée par tous les acteurs politiques. Les membres et le personnel de l’instance devant s’engager à :

  • préserver l’intégrité de tous les scrutins ;
  • garantir le principe d’équité et de l’impartialité ;
  • assurer aux élections et à toutes les parties concernées un service de qualité et de la crédibilité ;
  • éviter les conflits d’intérêts ;
  • veiller à l’application et au respect des lois et textes en vigueur.

III.2.2 Un observatoire national des élections

L’observatoire national des élections (ONE) est un organisme temporaire indépendant qui sera mis en place à l’issue de chaque opération électorale. Dans les systèmes démocratiques, l’observation indépendante constitue un dispositif déterminant de la confiance des citoyens dans l’organisation des processus électoraux. Elle représente corrélativement un outil nécessaire de régulation sur le terrain et un rouage supplémentaire substantiel pour promouvoir l’indépendance et la crédibilité de tout scrutin et de la machine électorale prévue dans ce cadre.

De ce fait, cet observatoire sera composé par des personnalités issues de la société civile, du monde syndical et de la culture ainsi que des représentants des partis politiques et des candidats engagés dans le scrutin. Il doit agir, compte tenu de sa nature et des missions qui lui sont dévolues, en dehors du contrôle et de l’intervention de l’instance nationale chargée de la gestion des élections précitée ou de toute autre autorité, à l’exception des contrôles nécessaires pour garantir l’impartialité, l’authenticité et la sécurité des observateurs ainsi que pour empêcher des troubles et des perturbations lors du déroulement des processus électoraux.

L’observatoire sera investi du pouvoir de suivre et de superviser toutes les phases que renferme un scrutin électoral. Il sera, également, pourvu du pouvoir de recourir auprès des juridictions compétentes pour toute entrave constatée par ses membres durant l’exercice de leur mandat et s’assurer de l’examen et du règlement des litiges et des différents électoraux qu’il a soulevés.

Il sera tenu de présenter, à chaque mission, un rapport exhaustif du déroulement du scrutin, de l’évaluation de l’adéquation du cadre électoral et du travail accompli par l’instance nationale chargée de la gestion des élections.

  1. JUSTICE, LIBERTES ET DROITS DE L’HOMME

 

IV.1 L’autorité judicaire

La justice algérienne doit être au service de l’Etat de droit. En attendant de voir le système éducatif réhabilité dans sa mission de formation citoyenne et de production d’élites capables d’assumer une justice indépendante, l’institution judiciaire doit bénéficier d’une politique de mise à niveau périodique de ses membres. Sur un autre plan, la grande criminalité, jusqu’ici peu connue en Algérie, tend à se développer comme en témoignent des attaques à main armée, des saisies importantes de drogue, des kidnappings, des opérations de blanchiment d’argent, l’ampleur des fuites de capitaux et surtout une corruption endémique. Il s’agit dans l’immédiat de :

  • Mettre en place un Conseil supérieur de la magistrature, dont les membres seront élus. C’est une condition pour garantir au magistrat un statut le mettant à l’abri des pressions et immixtions de sa tutelle et du pouvoir exécutif. Ce Conseil élit son président ; il ne sera, désormais, plus présidé par le Chef de l’Etat et le ministre de la justice ne doit plus y siéger.
  • Mettre en place une justice de proximité et recruter un nombre suffisant de magistrats pour garantir la célérité dans le traitement des dossiers, réduire les abus dans la détention provisoire et désengorger les tribunaux des « petits litiges ».
  • Introduire une composition collégiale au niveau des tribunaux pour une saine application de la justice et un garde-fou contre l’arbitraire.
  • Spécialiser des magistrats et des avocats et leur assurer une formation continue.
  • Mettre en place un observatoire de la délinquance et de la politique pénale. Sa mission est de collecter les statistiques afférentes à chaque domaine de la criminalité et de proposer, en conséquence, une politique pénale adéquate.
  • Mettre en place des juridictions pour les petits litiges dont le montant est inferieur a deux cent mille dinars dont les jugements seront définitifs. Il s’agit de désencombrer les tribunaux.
  • Accélérer le processus législatif portant création des tribunaux criminels d’appel.
  • Renforcer le système de l’assistance judiciaire pour permettre aux citoyens les plus démunis d’accéder à la justice.

IV.2 Au plan des Libertés et des droits de l’homme

En tant que parti social-démocrate, notre Rassemblement agit pour concrétiser, dans la réalité et le droit positif algériens, les droits sociaux et économiques consacrés par le droit international, notamment les droits à la santé, au travail et au logement.

Nous considérons que les droits à la culture, à l’information, à l’enseignement et à l’usage professionnel de la langue maternelle sont à la base de toute avancée du processus de démocratisation.

Nous militons pour que l’Etat algérien respecte les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, aux libertés individuelles et collectives et lève toutes les réserves qu’il y a opposées.

S’agissant du mouvement associatif, il y a lieu de :

  • Donner le droit pour les associations d’activer dès le dépôt du dossier de création par devant l’autorité administrative compétente. La déclaration de constitution est attestée par le procès-verbal de dépôt établi par un huissier de justice.
  • Supprimer le dispositif de contrôle permettant à l’administration de s’immiscer dans le fonctionnement des organes des associations.
  • Supprimer le pouvoir discrétionnaire accordé à l’autorité administrative s’agissant des cas de suspension et de dissolution de l’association.Toute décision de ce type doit émaner d’une juridiction.
  • Exonérer des taxes et droits de douanes les produits émanant de l’étranger en faveur des associations.

Nous militons aussi pour que les pouvoirs publics algériens et la communauté internationale élaborent de nouveaux instruments juridiques permettant d’appréhender les nouvelles formes de violations massives des droits humains commises par les Etats ou les groupes non étatiques.

Le Rassemblement agit pour l’abolition de la peine de mort.

  1. CULTURE ET ÉDUCATION

V.1 Culture

En matière de culture, l’Algérie a tout subi : le refoulement, le reniement, l’aliénation et la négation de soi. Au processus d’acculturation entrepris par le colon est venu s’ajouter après l’indépendance celui du projet de dépersonnalisation plus structuré. La « révolution culturelle » étant un chantier d’aliénation idéologique, de mutilation identitaire et de falsification historique.

Une entreprise d’occultation de l’histoire et de remise en cause de pans entiers de la culture sociale qui, en d’autres temps, avaient servi de repères, de ciment et d’instruments de résistance contre les occupants de tous bords n’a pas cessé de hanter les tenants d’un arabo-islamisme sectaire et populiste.

Le pouvoir politique a imposé « l’unicité » au détriment de la diversité culturelle ; unicité idéologique d’abord qui devait conditionner toutes les autres, dont le nivellement culturel n’est pas le moindre des avatars de l’Algérie indépendante.

Les mutations mises en œuvre au nom de cet arabo islamisme réducteur et d’un socialisme spécifique fait d’amalgames et d’approximations ont sevré l’Algérie de son patrimoine historique et identitaire, de ses langues, de sa capacité à s’adapter et à innover, de ses possibilités multiples, en un mot de son génie propre.

Les dégâts ont été d’autant plus importants que les moyens mis à contribution furent les armes redoutables de l’école, des médias publics (radio, télévision, journaux…), de la mosquée confisquée par le parti unique, l’administration au service exclusif du régime, en somme les moyens d’une communication de masse au profit d’une culture dirigée et d’un formatage en règle. L’action du pouvoir politique a fait perdre l’essentiel au pays : son âme et son génie propres.

Et ce n’est pas en faisant écouter l’hymne national tous les matins dans les établissements scolaires, tous cycles confondus, en procédant à la levée des couleurs qu’on apprendra aux jeunes Algériens à aimer leur pays, à être citoyens et à découvrir ce qu’ils sont ! Le fossé entre l’illusion d’un mythe arabo-islamique et la résonnance des racines ne peut absorber la jeunesse qui veut d’abord vivre son temps sans rien renier de son environnement.

Les entités culturelles et morales ont été profondément dénaturées. L’on n’a pas voulu transmettre l’essentiel, l’héritage multiple fondé sur l’échange, la solidarité, le dialogue, le sens de l’équité et la liberté, valeurs véhiculées par l’organisation sociale de nos ancêtres, au nord comme au sud. Ces capacités ayant été ignorées ou perverties, l’on a fait place à « la violence »à tous les niveaux de la société comme unique moyen d’expression. C’est que l’on a stérilisé les potentialités créatrices, affaiblissant toute forme de propositions constructives.

Nos jeunes ont été sevrés dès le primaire. On a voulu en faire des enfants monolingues et rétifs, aux horizons rétrécis, cisaillant leurs rêves à la naissance, les préparant à un futur figé dans les mythes, à une vie de résignation et finalement à un destin d’invalides. Coupés de la mamelle nourricière du vrai savoir, livrés aux laboratoires des Frankenstein de tous bords, délestés de la dimension universelle de l’homme et de la culture, nombre de ces jeunes sont devenus des mutants, sans volonté ni esprit critique, endoctrinés, entrainés dans une catastrophe dont on tarde à mesurer les dégâts. D’autres s’embarquent pour un ailleurs mythique, fuyant la misère et le désespoir, empruntant un chemin de traverse où la mort et l’oppression attendent le plus grand nombre.

Il est indispensable, pour que l’Algérie redécouvre la voie du progrès, de libérer le citoyen, de promouvoir l’intelligence, de dynamiser le secteur de la culture dans tous ses aspects. Il ne s’agira plus de « faire » du folklore, engloutissant des sommes faramineuses dans des festivals et des événements factuels et démagogiques comme le festival panafricain des danses… », « Alger, capitale de la culture arabe », « Tlemcen, Constantine capitale de la culture islamique » etc.

Il va de soi que la cohésion nationale passe inévitablement par l’effectivité de la reconnaissance de Tamazight, qui est à la fois un signe et un objectif démocratiques, qui peut préfigurer de la fin de la falsification de l’histoire et du déni de l’identité culturelle du pays.

Le patrimoine culturel doit cesser d’être perçu comme une menace et sacrifié, occulté et dissimulé. Il doit être rendu à sa fonction de matrice de la mémoire, de l’histoire et de l’identité. C’est l’ignorance des repères historiques et des motifs réels de fierté communautaire qui a fait de la jeunesse algérienne une population sans ancrage, s’identifiant à tout sauf à elle-même, victime du plus périlleux des fléaux : la haine de soi. La consécration, même tardive, de Yennayer doit être suivie d’une véritable réappropriation de notre histoire millénaire.

L’Etat doit :

  • réaliser un plan audacieux de développement des structures culturelles pour compenser l’immense déficit accumulé depuis l’indépendance en matière d’infrastructures de cinémas, de théâtres et salles de concerts, bibliothèques, conservatoires, etc.… ;
  • lever le monopole sur les moyens de production et de diffusion culturelles et les médias ;
  • favoriser l’expression libérée et le débat public et abandonner toute contrainte sur la production culturelle ;
  • Repenser la politique du livre par le soutien des pouvoirs publics. Sa fabrication comme son importation doivent être exonérés de toute imposition. Les jeunes auteurs doivent être stimulés par des aides à l’édition et à la diffusion ;
  • déclarer les outils pédagogiques comme des produits de première nécessité ;
  • encourager la recherche en matière de culture, d’art et d’histoire et l’affranchir de toute forme de censure et de dirigisme ;
  • réhabiliter et encourager la production théâtrale et cinématographique, dans les régions comme au niveau national, dans les langues algériennes ;
  • encourager le mouvement associatif culturel ;
  • dynamiser l’activité des musées et valoriser les sites afin de les extraire de leur léthargie pour devenir des lieux de rayonnement et de diffusion de la connaissance, de la culture et de l’histoire ;
  • recouvrer et protéger le patrimoine archéologique et architectural national tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ;
  • revaloriser le patrimoine immatériel national et les savoirs faire populaires ;
  • redonner sa place à l’Histoire dans le cadre d’une école rénovée et orientée vers la connaissance, l’ouverture, la rationalité et le développement de l’esprit critique ;

La reconnaissance de Tamazight comme langue officielle aux cotés de la langue arabe est une avancée et, elle peut permettre de lever les ostracismes qui freinent la mise en place d’une véritable dynamique de développement en permettant de concentrer les énergies patriotiques en vue de mobiliser notre peuple pour les taches de construction d’une économie prospère. Introduite dans la Constitution en ces termes : ″tamazight est également langue nationale et officielle″, l’avancée se présente, dès le départ, comme une opération douteuse. La langue amazighe doit être protégée contre toute tentative de minoration politique ou juridique. En plus d’être un vecteur de communication sociale, elle doit être aussi désormais une langue dans laquelle s’expriment les Pouvoirs publics en direction des ressortissants de l’Etat national. Elle doit passer du statut de langue enseignée à celui de langue d’enseignement.

Le rassemblement milite pour la promulgation d’une loi organique qui fixe la mise en œuvre du caractère officiel de Tamazight et les modalités de son intégration dans l’enseignement, les médias, l’administration et les domaines prioritaires de la vie publique et institutionnelle en vue de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle.

Le Rassemblement milite pour l’enseignement de la langue et de la culture amazighes aux enfants algériens résidents à l’étranger au même titre que l’arabe, ce qui témoignera de la reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle de notre pays.

V.2 Education

Cinquante-six années après l’indépendance, il est toujours difficile de débattre, de façon sereine et lucide, de l’école en Algérie. Malgré les discours triomphalistes des responsables, l’école est à la base des périls qui hypothèquent l’Algérie en tant qu’Etat, Nation et Société. L’approche prospective reste toujours piégée par les appétits claniques puisque, politiquement, l’arabisation, par exemple n’a servi à rien d’autre qu’à élaborer une stratégie de prise de pouvoir par une minorité.

Conçue pour assumer le contrôle de l’esprit et garantir la reproduction du système, l’école est la première victime du terrorisme idéologique. La négation d’un héritage culturel ancestral, le mépris de la rationalité, le refus de l’universalité et l’archaïsme idéologique ont conduit le système éducatif à l’impasse actuelle.

Le résultat est connu. Le niveau de toute l’institution scolaire et universitaire s’est effondré. Comparé à des normes universelles, le système éducatif algérien occupe la 69ème place sur 70 pays dans le classement Pisa 2015La première université algérienne arrive à la 2341ème position, selon le dernier classement du site de référence Webometrics2017. Le déficit est criant : échec et déperdition scolaires effarants, contenus d’enseignement obsolètes, pédagogie déficiente, rigidité bureaucratique, absence de réflexion prospective…

Sur100 élèves entrés en 1ère année primaire, 7 intègrent l’université. Plus de la moitié des élèves sortent de l’enseignement secondaire sans diplôme qualifiant. L’exclusion scolaire avoisine les 400.000 élèves par an.

Après une velléité de réforme au début des années 2000, l’école algérienne est aussitôt rattrapée par les constantes d’une idéologie nationaliste d’apparat ; tandis que les enfants des dirigeants sont à l’abri et accomplissent leur cursus à l’étranger ou dans des écoles privées. La réforme entreprise a eu pour finalité la modification de la forme, de la manière et des méthodes d’enseignements ; La révision timide des contenus, ces dernières années, est loin d’une mise à niveau des connaissances pour se mettre à l’heure universelle.

Devant ce fiasco général, le ministère de l’Education nationale tente d’introduire dans certains programmes une dose de rationalité. L’absence d’une parole politique forte pour exprimer la volonté d’extraire l’école des idéologies rétrogrades et la puissance des lobbies conservateurs handicapent les plus abouties des volontés individuelles.

Le destin de l’Algérie, les intérêts supérieurs de la Nation et l’avenir de nos enfants exigent une formation à même de s’inscrire dans la compétitivité internationale.

Les grandes lignes de la vision du RCD en faveur d’un système éducatif performant et expurgé de l’idéologie obscurantiste et rétrograde sont connues de tous. Ce cadre, une fois posé, postule que le reste des réformes est du seul ressort de la famille de l’éducation. Tout cela nécessite un courage politique, un effort national que les experts comparent à une sorte de plan Marshall. Sur un autre plan, la réforme du système éducatif doit concerner tous les cycles primaire, secondaire, professionnel et universitaire et doit être menée selon une approche systémique pour lui donner un maximum de chances de réussir. On doit agir simultanément sur le contenu des programmes, les méthodes pédagogiques et d’évaluation, le recrutement et la formation des enseignants et des personnels d’encadrement pédagogique et administratif ainsi que les conditions de travail des personnels et des élèves.

Notre ambition est de :

  • Bâtir une société démocratique capable de former l’Homme citoyen pour préserver sa culture et s’ouvrir sur le monde en intégrant les valeurs universelles.
  • Former les compétences susceptibles de valoriser le potentiel algérien dans un contexte mondialisé.

L’école et l’université devraient être des pôles d’excellence qui formeront l’encadrement, les ingénieurs et les architectes de demain, une société où les jeunes algériens n’auront plus à émigrer pour pouvoir s’accomplir. Il est indispensable que le système de formation œuvre à l’intégration des étudiants et des compétences vivant à l’étranger et encourage la coopération internationale en vue de combler les déficits enregistrés dans certaines disciplines.

Nous proposons

  • D’enseigner et de promouvoir nos langues officielles, de rétablir le français comme langue d’enseignement des mathématiques, des sciences et des technologies et procéder sur le long terme à favoriser l’émergence d’un trilinguisme fécond dans tous les cycles de formation. Cette tendance prévaut dans beaucoup de pays et permet une meilleure articulation avec l’université où l’enseignement des sciences exactes, médicales et même les sciences humaines est assuré soit en langue française pour le Maroc et la Tunisie, soit en langue anglaise pour certains des pays du Moyen Orient.
  • Libérer l’école des idéologies pour qu’elle s’adonne à la promotion de l’instruction civique, de la rationalité, de l’esprit d’analyse, des valeurs de tolérance, d’échange d’idées et de la lutte des peuples pour leur épanouissement. Démocratie et droits de l’homme doivent être au centre de l’éducation. L’enseignement des droits de l’homme est le point de départ le plus motivant pour établir la relation entre l’individu, la société et les institutions.
  • Abroger la loi d’orientation du 23 janvier 2008, fixant « les dispositions fondamentales régissant le système éducatif national » et les « principes fondamentaux de l’éducation nationale » qui rend tamazight langue facultative et donne la priorité à la langue arabe.
  • Décoloniser et cesser de manipuler l’histoire et l’enseigner sereinement en tant que paradigme de l’accomplissement de la conscience nationale.
  • Réhabiliter les grandes écoles, ouvertes démocratiquement selon les seuls critères pédagogiques, aux élèves les plus doués pour la formation d’élites scientifiques.
  • Permettre au capital privé national d’investir dans la production culturelle, l’édition et la promotion d’ouvrages scolaires et universitaires. L’école privée doit être reconnue et son contenu précisé selon les valeurs et les exigences qui auront déterminé la conception de l’institution publique.
  • Revaloriser le statut de l’enseignant, tous cycles confondus, en veillant à l’amélioration constante de son niveau pédagogique et technique. La situation sociale, morale et intellectuelle déplorable réservée au corps enseignant n’est pas étrangère à la dépréciation du niveau d’enseignement.
  • Accorder une importance accrue à la population nationale des handicapés en matière de prise en charge et d’éducation.
  • Institutionnaliser une scolarisation obligatoire dès l’âge de 5 ans. Le bénéfice d’une année pédagogique servira exclusivement à l’apprentissage des langues et à l’initiation au calcul. Cette mesure permettra aux maitres d’école d’entamer les programmes pédagogiques avec des élèves déjà initiés aux rudiments linguistiques plus faciles à parfaire tout au long de la scolarité. Beaucoup d’élèves fréquentent déjà le préscolaire ou ont accès à l’école à cinq (05) ans par le fait que leurs parents exercent dans l’éducation ou tout simplement parce qu’ils ont le pouvoir d’intervenir, en faveur de leur progéniture, auprès de l’administration. C’est donc une mesure qui va, aussi, dans le sens de l’égalité des chances.
  • Intégrer la formation professionnelle au sein du ministère de l’éducation nationale de sorte qu’aucun n’élève ne puisse quitter les bancs de l’école avant d’avoir appris un métier ou obtenu les pré requis pour poursuivre des études universitaires. De plus, il urge de hisser ce secteur au diapason des qualifications requises par l’économie de marché et l’orienter en fonction des exigences du secteur productif et de l’emploi. Il convient, également, de revaloriser les métiers manuels.
  • Porter immédiatement le budget de la formation au minimum à 15% du PIB et consentir progressivement les coûts par apprenant à des niveaux qui sont ceux des pays développés.
  • Recourir à la coopération internationale dans les domaines insuffisamment maitrises, notamment pour la formation des formateurs.

L’université doit être soustraite à l’embrigadement du pouvoir ou de tout autre mouvance politique et jouir également de l’autonomie et d’une gestion démocratique en bonne et due forme et les responsables académiques doivent être élus sur la base d’un programme de travail pour un mandat unique de trois ans. Elle se doit de véhiculer une pensée critique et rationnelle, de dispenser un enseignement adapté aux mutations technologiques et réhabiliter les sciences sociales et humaines.

La recherche scientifique, sans laquelle aucune bataille de développement ne peut être gagnée, doit être consacrée en mettant à sa disposition les moyens humains et matériels nécessaires à son essor, aussi bien au niveau des entreprises que des universités, en l’intégrant dans le développement de la post graduation. La recherche fondamentale ne doit plus être perçue comme un luxe mais comme l’une des conditions de développement national.

Il y’a lieu d’instaurer un système de bourses dans l’enseignement supérieur qui tient compte du revenu des parents. Il n’y  a aucune raison de servir des bourses de misère pour des étudiants issus de familles démunies au même titre que ceux dont la famille dépense ce subside insignifiant en frais journaliers. Cette mesure qui s’inscrit dans l’optique des subventions à l’enseignement fera l’objet d’un examen prioritaire.

  1. JEUNESSE ET SPORT

VI.1 Jeunesse

La jeunesse, marginalisée et exclue des centres de décisions, est réduite à choisir entre le mal et le pire. La harga, les longues files d’attentes devant les représentations consulaires étrangères pour les étudiants, l’immolation et parfois le maquis font échos à la mal vie, le chômage ou l’émeute. C’est ainsi que, faute de projet pour le pays, la jeunesse a été fourvoyée, la rente pétrolière aidant, dans des pseudos dispositifs qui l’ont davantage précarisée.

Les postes de pré-emploi érigés, en fin de compte, en norme et avec un salaire de misère ne camouflent plus les chiffres officiels du chômage. Dans le même temps, les entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ, ANGEM et CNAC sont dans la plupart des cas asphyxiées et les jeunes promoteurs subissent un harcèlement judiciaire.

La crise algérienne ne peut connaitre de solution durable si une politique d’intégration globale n’est pas menée en faveur de la jeunesse. Chaque investissement opéré pour leur prise en charge participe à l’essor de l’économie nationale. Une profonde réflexion sur la place de la formation et de la responsabilisation des jeunes dans la société s’impose à tout pouvoir démocratique. La reconnaissance par le mérite et les critères de compétence peut réaliser le renouvellement générationnel et mettre un terme à la mainmise du pays par la rotation des mêmes clientèles désuètes qui ont stérilisé la Nation.

Dans le but de faire cesser l’ostracisme qui frappe de plein fouet cette frange importante de la société, il s’agit pour le RCD de :

  • Mettre en place des incitations fiscales qui favorisent l’emploi des jeunes au lieu de dispositifs directs.
  • Mettre en place un dispositif d’incitations au travail de la terre en consentant les soutiens nécessaires à une intégration durable du jeune dans l’agriculture.
  • Instituer une allocation d’insertion pour les jeunes pour les jeunes qui arrivent sur le marché du travail. Il s’agit d’un accompagnement pour une insertion dans une activité salariale qui peut inclure une formation ou bien un accompagnement pour créer sa propre entreprise. Cette mesure concerne tous les jeunes qui sortent du système éducatif. Le refus non motivé d’une proposition d’emploi implique la suspension de l’allocation (pas la recherche d’une insertion par l’organisme en charge).
  • Éliminer toute discrimination par l’âge pour l’accès aux emplois et responsabilités publics.
  • Parvenir à une durée modulable et courte du service national par la redéfinition de sa fonction et des objectifs qui lui sont assignés.
  • Favoriser les échanges et déplacements des jeunes Algériens à l’extérieur du pays pour leur permettre de mieux percevoir les évolutions du monde.
  • Associer les jeunes activement dans les débats pour qu’ils ne soient plus des alibis aux slogans et à la manœuvre politique et puissent occuper la place qui leur revient dans la société.
  • Réintégrer les activités sportives et artistiques, composantes à part entière dans les programmes scolaires.
  • Intégrer la formation professionnelle dans un système général de formation et revaloriser le travail manuel.
  • Lancer la construction d’infrastructures et d’équipements culturels, sportifs et de loisirs dans l’ensemble du territoire national.
  • Encourager le mouvement associatif des jeunes dans les domaines culturel, scientifique, social et humanitaire, sportif et des loisirs.

VI.2 Sport

Le sport algérien se débat dans une situation chaotique. L’échec de l’expérience du professionnalisme dans le football, lancée depuis plus de six ans, est symptomatique de la régression de la pratique sportive marquée par la dépendance aux financements publics et la mauvaise gestion. Le sport amateur ou professionnel dans notre pays ne peut se réduire à quelques clubs disposant de ressources financières substantielles. Il apparaît urgent de dégager des propositions concrètes pour améliorer l’organisation, la gestion et la compétitivité́ du sport professionnel et amateur en Algérie. Fondé sur la régulation, la transparence et la formation, ce secteur pourrait générer une compétitivité économique et sportive importante. Mais l’urgence pour le RCD est la structuration du sport scolaire et universitaire en accordant une importance particulière à la pratique sportive féminine. Il y a lieu d’opérer un véritable redéploiement des ressources financières dans ce domaine.

A cet effet il s’agira de :                                                

  • Accroitre la médiatisation du sport scolaire et universitaire;
  • Lutter contre les discriminations subies par le sport scolaire, universitaire et professionnel féminin.
  • Prévoir une contractualisation Etat – fédérations sur la restructuration du sport scolaire, universitaire et des clubs inscrits dans les compétitions de l’élite nationale.
  • Instaurer un bilan annuel sur la structuration de la fédération du sport scolaire et universitaire et des ligues nationales féminines et sur l’égalité avec les secteurs masculins.
  • Instaurer un dispositif d’aide au sport scolaire et universitaire et à l’emploi de managers pour les clubs de l’élite nationale.
  • Installer une Conférence permanente sur la médiatisation du sport scolaire, universitaire et le sport de masse.
  • TRAVAIL, SECURITE SOCIALE ET SANTE

VII.1 Travail et sécurité sociale

Il est question ici des relations de travail, des normes, de la protection des salariés, des droits des employeurs et du statut social des sans activité aussi bien les chômeurs que les personnes âgées sans revenus. A ce sujet, l’importance en volume des activités du marché informel ne constituent pas seulement un manque à gagner pour l’économie mais il représente une « bombe à retardement » dans la mesure où des millions d’Algériens se retrouvent au troisième âge sans retraite et sans couverture sociale ; c’est un legs de plus d’un mode de gouvernance qui a ruiné le pays. Bien évidemment, un marché du travail fluide facilite l’embauche mais il ne joue qu’à la marge devant le dynamisme de l’économie.

A ce sujet, il s’agira de :

  • Mettre en place une commission tripartite qui intègre tous les syndicats et l’ensemble des organisations patronales pour réviser le projet de code de Travail élaboré par le FCE, le gouvernement et l’UGTA. Du point de vue du Rassemblement, le document final doit garantir le droit à l’organisation syndicale et patronale, définir les modalités du recours à la grève, un salaire minimum et les modalités de son indexation, une protection sociale par la solidarité inter-salariale et intergénérationnelle et l’encadrement des contrats à durée déterminée.
  • Relever le SMIG pour le doubler au bout de cinq ans en termes de pouvoir d’achat. C’est la première condition de l’augmentation de la productivité du monde du travail. À la fin de ce processus il s’agira d’institutionnaliser un taux de croissance du pouvoir d’achat à répercuter sur le SNMG auquel tout exécutif doit s’assujettir au risque de faillir et d’en tirer les conséquences.
  • Relever les rémunérations des cadres algériens exerçant dans les secteurs économiques. Cette mesure vise à juguler l’exode des cadres qualifiés vers l’étranger et pourrait s’inscrire dans un processus du retour de certains d’entre eux.
  • Créer un Institut des statistiques et des études économiques sous la tutelle des syndicats autonomes aux fins de disposer d’informations plus fiables qui permettent des analyses et également de confronter les données avec celles de l’Office national des statistiques (ONS). L’ONS sera placé sous la tutelle du président de l’Assemblée et non plus de l’Exécutif.
  • Instituer un revenu minimum vieillesse qui consiste à définir un seuil de revenu que l’Etat garantit à toute personne qui dépasse l’âge de la retraite. Il s’agit d’un complément de ressources pour les uns (retraites faibles…) ou d’une allocation complète de solidarité. Elle ne sera pas puisée des caisses de retraites mais du chapitre consacré aux subventions ciblées. Il en est de même pour les handicapes
  • Réviser la nomenclature des actes de soins. Les remboursements des prestations médicales se font sur la base d’une nomenclature arrêtée en 1985.
  • Relever les planchers des retraites et des prestations de la Casnos (congés de maladies, de maternité et d’allocations familiales…) par la révision des modes et des niveaux des cotisations.

VII.2 Santé

Le droit à l’accès aux soins est garanti par la Constitution. « Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L’Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques ». En dépit de cet énoncé dans la constitution, le système de santé se caractérise par l’insatisfaction et le mécontentement des usagers (personnel médical et malades) et des professionnels, l’exclusion de la partie la plus vulnérable de la population du bénéfice des soins disponibles, la qualité médiocre des services de santé et le gaspillage de ressources.

Dans l’objectif d’une prise en charge des besoins de la population, en matière de santé, le RCD propose une politique qui vise la mobilisation effective des partenaires de la santé, de la société civile et du secteur privé, dans le cadre des principes de bonne gouvernance et de décentralisation des décisions techniques et administratives

Il s’agit de :

  • Auditer les systèmes de santé par des professionnels du secteur afin de repérer les discordances fréquentes et présenter des éléments de bonne pratique et pouvoir établir des politiques, des stratégies et des plans sanitaires nationaux adaptés.
  • Mettre l’accent sur les soins de santé de base et la prévention, qui doivent rester totalement à la charge de l’Etat ainsi que sur la notion de service public de santé.
  • Rendre la gratuité effective, pour les populations les plus vulnérables sans revenu ni couverture sociale, par l’attribution d’une carte « TUDERT-HAYAT » prise en charge par l’Etat (subvention ciblée).
  • Rationnaliser l’usage de l’ensemble des ressources disponibles pour la santé ; pour cela il faut rendre la responsabilité sur les moyens (humains matériels et financiers) aux organes dirigeants des établissements hospitaliers.
  • Réduire la consommation anarchique des médicaments en interdisant la vente sans prescription de certains types de médicaments particulièrement les antibiotiques et envisager la vente de ces médicaments par les pharmacies en vrac pour éviter le gaspillage.
  • Renforcer l’industrie pharmaceutique nationale, particulièrement dans la production de génériques.
  • Abroger l’activité complémentaire tant il est vrai que celle-ci a constitué un obstacle avéré à la réalisation d’un service public de santé efficient.
  • Réduire le coût des soins à l’étranger par l’encouragement de partenariat de nos secteurs publics et privés avec des établissements étrangers et permettre par des mesures de simplification et d’encouragement l’implication de nos compétences établies à l’étranger en mettant en place des passerelles et des partenariats mutuellement avantageux et pérennes.
  • Augmenter les ressources consacrées à la santé (actuellement le budget de fonctionnement ne représente que 4,75 % de l’ensemble des dépenses et le budget d’équipent moins de 3%), en cela il faut tenir compte des recommandations et des ratios de l’OMS.
  • Substituer le service civil, mesure inappropriée et inefficace par des mesures incitatives destinées à encourager l’implantation de personnel compétent dans les zones enclavées (salaires, logements, primes etc.),
  • Lutter résolument, en matière de prise en charge de la santé physique et mentale, contre toute forme de charlatanisme et d’exercice illégal des professions de soin.
  • Relancer le planning familial par tout moyen possible (information, éducation, incitations…)
  • Apporter un soutien actif aux associations de malades ou d’aide aux malades.
  • ÉCONOMIE

VIII.1Limites et dysfonctionnements

Dans le dessein de perpétuer une société de prédation, la colonisation avait volontairement laissé les populations indigènes dans l’ignorance et à la marge du progrès social.

Après la décolonisation, malgré quelques avancées éphémères, le déficit en formation de la société algérienne va restaurer, dans les mêmes formes, cette prédation. Elle sera le produit d’une perversion consciemment programmée pour organiser et renforcer la mainmise sur la société par une oligarchie.

Les importants surplus financiers que dégage l’économie nationale seront détournés de leur vocation de soutien au développement et à la cohésion nationale par la prédation et le gaspillage.

Ils seront destinés à :

  • octroyer de hauts revenus aux segments de la société détenteurs du pouvoir, ce qui leur permettra de perdurer
  • entretenir d’importants sureffectifs dans les corps répressifs;
  • acquérir les équipements et l’armement nécessaires pour sécuriser le pouvoir;
  • rétribuer les sureffectifs dans l’administration destines au contrôle tatillon de la société et a masquer le chômage;
  • soutenir les produits de large consommation, facteur de préservation du pouvoir d’achat;
  • accorder des privilèges à des firmes étrangères en échange de soutiens politiques extérieurs;
  • réprimer ou clientéliser toute organisation qui manifesterait des velléités d’opposition.

La mise en place de cette société de prédation va se structurer autour de trois axes :

  • En premier lieu, la limitation de l’investissement en formation pour réduire la capacité de contestation et de résistance de la société à cette mainmise. La demande en formation étant de nature politique, elle sera pervertie pour n’octroyer au lieu et place qu’un enseignement à contenu idéologique conservateur et au rabais sur le plan technologique. Au fil du temps, la proportion de PIB consacrée à la formation n’a fait que décroitre pour se situer officiellement du 7% de ce PIB. Néanmoins, les dépenses pédagogiques par apprenant, tous paliers confondus, sont de l’ordre de 3% des dépenses consenties dans les pays avancés. La recherche par exemple, absorbe en Algérie 0,16% du PIB par habitant, contre 3 et 3,5 % dans les pays nantis aux revenus 10 fois supérieurs. Le rapport est de 1 à 200 !;
  • En second lieu, la limitation de l’investissement en équipements matériels en raison d’une faiblesse des capacités de réalisation et d’une ponction grandissante au profit de la surconsommation des oligarchies, le taux d’investissement oscille aujourd’hui autour de 20 % du PIB ; ce taux conjugué à un coefficient de capital de l’ordre de 5 en raison de lourds investissements en infrastructures permet tout juste un taux de croissance de l’économie de 3% ou moins, ce qui est largement insuffisant par rapport aux besoins. Il couvre juste le taux de croissance démographique. Si en volume, l’investissement est très important, son impact sur le développement est insignifiant en raison des choix inappropriés, de la non pertinence de la plus grande partie des projets, des couts très élevés et de la corruption.
  • En troisième lieu, il s’agit de la limitation des salaires réels qui va se traduire par une baisse tendancielle de la productivité du travail. Le contenu des choix économiques opérés qui est déterminant pour le développement est réduit au caractère de compatibilité ou pas de ce dernier avec les critères politiques de la légitimité et du contrôle.

Après avoir englouti autour de 1000 milliards de dollars en moins de quinze ans, le pays se retrouve en faillite financière et, est contraint de recourir à la planche à billet pour combler le déficit budgétaire de la loi de finances de 2018 (1 800 milliards de dollars).  L’Algérie est aujourd’hui dans un équilibre métastable : une croissance inférieure à 3%, un taux d’inflation autour de 6%, un taux de chômage officiel avoué à 12%, un déficit de la balance commerciale, l’épuisement du fond de régulation des recettes, un amenuisement des réserves de change qui sont passées de près de 200 milliards de dollars à moins de 100 milliards de dollars en l’espace de deux années. Ce constat est encore plus alarmant si on ajoute que les données statistiques (inflation, chômage, PIB, croissance, …) sont l’œuvre d’un appareil statistique déficient en moyens et en compétences. De plus, il est instrumentalisé pour maquiller la réalité dans une démarche constante de fuite en avant.

L’Algérie doit cesser de vivre en marge de la marche du monde ; cesser de différer le nécessaire rattrapage des pays technologiquement avancés ; cesser d’évacuer l’indispensable mise en place d’une société de savoir.

L’attentisme risque de faire sombrer irrémédiablement le pays dans le banditisme et la drogue, deux fléaux qui atteignent déjà des proportions alarmantes. Ce phénomène a déjà une traduction politique et à l’avenir des zones de plus en plus importantes deviendront des zones de non droit.

L’Algérie est face au mur. La croissance déjà molle est appelée à baisser encore sous l’effet d’un rétrécissement durable des moyens financiers à la disposition du développement.  À terme, le recours à la planche à billets et l’épuisement des réserves de change conduiront le pays à une inflation incontrôlable et à l’impossibilité d’assurer un approvisionnement minimum du pays en bien et services.

                        VIII.1.1 La politique d’urbanisation

La pression démographique sur les villes, résultat d’une absence de politique d’urbanisation, s’est dangereusement accélérée dans le années 90. Les populations isolées ont fui le terrorisme pour se réfugier dans les centres urbains mieux protégés.  En bute à des problèmes de salubrité, de congestion et d’insuffisance d’espaces récréatifs et culturels, nos villes ont perdu leur attractivité et la misère s’est aggravée par la dégradation du cadre de vie et des équipements. L’exclusion sociale et la violence urbaine, a abouti au délestage des valeurs socioculturelles et de convivialité pour laisser place à l’incivilité et aux comportements antisociaux.

Il convient de souligner que la mise à niveau et la modernisation des centres urbains et des villes en général est un facteur important de diffusion des valeurs de la modernité et de la citoyenneté. Il est urgent de rétablir la ville dans sa dimension fonctionnelle.

Le renouveau urbain est conditionné par la mise en œuvre d’une politique saine de la ville, fondée sur l’exercice avérée d’une démocratie participative, une gestion concertée entre les élus, l’administration et la société civile et une dynamique dans le développement local.

Les plans d’urbanismes seront révisés pour tenir compte des besoins réels actuels et futurs en biens fonciers des ménages, des services, des industries et des infrastructures.

                        VIII.1.2 La démographie  

Les conséquences d’un très fort taux de croissance démographique pendant presque 03 décennies (plus de 3%) sont loin d’être résorbées. De plus le ralentissement observé dans les années 90 et au début des années 2000 est remis en cause selon toutes les données officielles. Il est à craindre que la poursuite de l’explosion urbaine, notamment, dans la bande littorale n’affecte durablement les terres agricoles et la qualité des sols et démultiplie les effets des risques naturels (séismes, inondations, canicules…) et industriels. D’autre part, des points de croissance économique nécessaires pour résorber le chômage et la précarité se dilueront immanquablement dans l’augmentation de la population générale.

Il est impératif de mener une politique vigoureuse avec tous les moyens nécessaires pour stabiliser la démographie à des niveaux qui n’hypothèquent pas les efforts de développement.

VIII.2L’alternative immédiate

Cette alternative implique des mesures dominantes dont certaines constituent des préalables :

                  VIII.2.1 Les mesures préalables

  • Sortir de l’économie de rente implique la réduction des dépenses de pouvoir à un niveau qui ne doit pas excéder les normes en vigueur dans les pays développés, soit moins de 4% du PIB, et appelle à la réduction du train de vie de l’Etat.
  • Reconvertir progressivement les effectifs dégagés de la fonction publique dans la production de biens et services en octroyant des facilités bancaires à tous les projets d’investissement présentés par des fonctionnaires.
  • Revalorisation des salaires productifs de manière à atteindre un pouvoir d’achat, au minimum égal à la moitié de celui en cours dans les pays développés.
  • Mise en place d’une institution d’Etat composée d’experts, à même de dynamiser le développement par des conseils en matière de technologie et d’organisation aux entreprises publiques et privées et des encouragements financiers.
  • Engager un mégaprojet de formation de formateurs (instituteurs, professeurs…) portant à terme sur 500 000 personnes, pour disposer d’un encadrement de qualité à même d’assurer la maitrise des technologies modernes.
  • Refondation des programmes de formation pour plus de rationalité dans le contenu et faire des langues française et anglaise des langues d’enseignement et non plus d’ouverture seulement.
  • Procéder à l’évaluation de la législation économique et procéder à la révision de toutes les mesures qui entraves l’activité économiques particulièrement les investissements et les exportations.
  • Prendre les mesures destinées à la protection de la production locale des biens et services de la concurrence étrangère souvent déloyale.
  • Redynamiser la prospection minière et pétrolière, notamment dans le Grand Sud par des mesures fiscales en faveur des entreprises nationales et étrangères en vue d’améliorer davantage les capacités de financement du pays.
  • Réduire au maximum les déficits budgétaires, de façon à avoir des taux d’inflation inférieurs à 4%.

                  VIII.2.2 Les mesures institutionnelles d’accompagnement 

Ces mesures s’inscrivent dans le choix d’un modèle de consommation moderne, tenant compte de la contrainte de la mondialisation et de l’émergence de nouvelles technologies qui exigent une grande qualification.

Le RCD fonde son action sur l’instauration d’une social-démocratie qui concilie économie de marché et justice sociale.

Ces mesures visent :

  • la liberté d’entreprendre : des mesures destinées à supprimer les barrières bureaucratiques inutiles; à limiter les interventions inopportunes et déstabilisantes des politiques et de la haute administration dans les entreprises ;
  • le pluralisme syndical : par la reconnaissance de tous les syndicats représentatifs ;
  • L’ouverture sur l’extérieur : la révision des lois qui freinent l’investissement étranger en Algérie ;
  • le rôle régulateur de l’Etat en matière de grands équilibres économiques ;
  • la prise en charge par l’Etat de la protection sociale ;
  • la mise en œuvre d’une politique de décentralisation au niveau régional des décisions de gestion ;
  • la mise en place de mécanismes de solidarité interrégionale ;
  • la mise en place d’organismes socio-économiques autonomes pour la concertation entre partenaires sociaux.

 

                  VIII.2.3 La promotion du développement

La promotion du développement sera la résultante d’une priorité à octroyer aux secteurs générateurs de croissance.  Pour ce faire, il faudra :

  • Rétablir l’autonomie à la Banque d’Algérie pour le maniement des flux monétaires.
  • Rendre transparents et publics les comptes de toutes les entreprises économiques publiques, notamment Sonatrach et ses filiales ainsi que Sonelgaz, Assurances…
  • Faire le bilan du patrimoine foncier immobilier et industriel des entreprises publiques et proposer des mesures pertinentes pour sa rentabilisation par toutes les formes possible (Privatisation, partenariat etc.).
  • Étendre le marché des valeurs mobilières pour rendre plus disponibles les capacités de financement du pays aujourd’hui sous-utilisées par des mesures appropriées.
  • Redéfinir le statut des terres dans une perspective de remembrement des propriétés foncières, d’une concession des terres par bail, avec préférence aux postulants ayant des compétences dans le domaine.
  • Encourager par des mesures fiscales et financières les cultures à intensité de main d’œuvre
  • Ouvrir l’enseignement au secteur privé, notamment pour les universités et octroyer aux institutions de formation l’autonomie nécessaire pour répondre à la demande.
  • Mettre en place un mécanisme de prêts à taux d’intérêt bonifié pour les étudiants désireux d’améliorer leur qualification.

VIII.3 L’assainissement des finances publiques et la réforme fiscale écologique

Le RCD inscrit dans son programme d’actions, le réajustement des finances publiques par la détermination des besoins publics à satisfaire par l’Etat. Partant de ce principe, la méthode en vigueur dans l’élaboration des lois de finances, consistant à une distribution de la rente, sera bannie. Il ne sera plus question d’élaborer une loi de finances à partir des demandes des wilayas et des ministères dépensiers, mais sur la base d’objectifs à caractère culturel, social, économique et sécuritaire en rapport avec un projet de société clairement défini et accepté après un débat libre et transparent. Il y a donc lieu de réhabiliter l’impôt dans le financement des dépenses publiques. Cela nécessite de reconsidérer le système fiscal actuel afin de remettre en cause les taxations et impositions injustes et d’observer le principe constitutionnel de l’égalité de tous devant l’impôt. Ainsi, l’Etat ne doit plus utiliser l’impôt comme instrument d’exclusion, de répression, de règlement de comptes et d’extorsion de fonds pour financer sa clientèle, mais comme étant la contribution de chacun en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.

                  VIII.3.1 Augmentation des recettes budgétaires ordinaires (hors hydrocarbures)

Le recours à la planche à billets pour financer le déficit du trésor signe dans le même temps l’échec des politiques de développement et l’obsolescence d’une politique fiscale injuste et « généreuse » à l’endroit des clientèles devenues subitement riches.   Le chiffre des restes à recouvrer dans l’impôt, rendu public par la Cour des comptes est préoccupant même s’il résulte de créances sur des entités insolvables et de redressements fantaisistes. C’est le signe tangible de son inadaptation à l’activité économique et de la faiblesse de l’administration fiscale. Au terme des mesures immédiates, notre ambition est de :

  • Mettre en œuvre un programme de numérisation et de formation de l’administration fiscale et la doter de moyens humains à la mesure de son rôle économique.
  • Elargir l’assiette fiscale à la place de l’accroissement de la pression fiscale sur les seuls contribuables loyaux, à commencer par la suppression des dérogations d’exonération fiscale (490 dérogations recensées par la Cour des comptes dans son rapport de 2013). Ces exonérations instaurent une injustice fiscale, faussant la concurrence et encouragent l’économie informelle ;
  • Soumettre les sociétés et les professions libérales au régime du réel et n’assujettir à l’impôt forfaitaire unique (IFU) que les petits contribuables (épiciers, artisans…) ;
  • Supprimer l’indexation des primes de l’administration fiscale aux montants des redressements fiscaux des contribuables ;
  • Amorcer une réforme fiscale écologique comme premier palier d’une réforme fiscale globale qui favorise la protection de l’environnement, le développement durable et la construction d’une véritable industrie dans les matières premières secondaires par la valorisation et le recyclage.

                  VIII.3.2 Les banques

L’amendement sur la loi portant monnaie et crédit qui consiste à éliminer toute limitation dans l’endettement du trésor auprès de la banque d’Algérie est un recul inquiétant. Il ne s’agit pas de revenir sur cette nouvelle disposition mais d’octroyer une autonomie de gestion à la Banque d’Algérie afin de réguler les flux monétaires en faveur de la croissance-développement et bannir les pratiques des privilèges. Ses dirigeants seront nommés pour un mandat irrévocable de 6 ans.

Prendre toutes les dispositions pour une convertibilité à terme du dinar. L’option actuelle de limiter les transferts vers l’extérieur ne pouvait que se solder par un blocage des transferts vers l’économie nationale et par l’augmentation des transferts illicites d’argent.

Relever le niveau de l’allocation de devises individuelle pour voyages, soins études etc. a un niveau décent et cesser la pratique humiliante de l’inscrire sur le passeport.

  1. POLITIQUE DE PRODUCTION DE BIENS ET DE SERVICES

IX.1 Politique industrielle

L’incapacité à redéfinir et à mener une politique industrielle pertinente à la mesure des potentialités et des atouts indéniables de notre pays, malgré une conjoncture financière favorable. Cela se traduit aujourd’hui par l’absence de toute lisibilité de la politique poursuivie dans ce secteur. Des mesures improvisées sont annulées ou modifiées au bout de quelques années après qu’elles aient entrainé des dégâts sur l’économie nationale.

Les assainissements à répétition des entreprises publiques et le nombre de ministres qui se sont succédés dans le secteur ont fini par dérouter toute la communauté des affaires, nationale ou étrangère, au point où personne ne croit plus aux annonces de diversification et d’industrialisation. Le Pays reste dans une situation dramatique qui fait que la part de l’activité industrielle dans le PIB stagne autour de 5% depuis les années 2000. C’est un handicap insurmontable dans le cadre institutionnel existant.

Quel que soit la stratégie à adopter, la relance de l’économie, lourdement dépendante des hydrocarbures, passe par un décollage de l’industrie destinée au marché local et à l’exportation.

La décision d’ouvrir le capital des entreprises publiques sur le modèle d’un partenariat public-privé (PPP) confié à l’administration est aux antipodes de la transparence et de l’efficacité qui doivent prévaloir pour garantir le sauvetage de ces entreprises et assurer leur essor et leur compétitivité.

Nous procèderons à une réforme structurelle profonde qui met fin à l’instabilité du cadre juridique dans l’administration de l’économie et partant du secteur de l’industrie en confiant la politique industrielle à un panel d’experts pluridisciplinaires sous l’autorité politique directe du premier ministre issu de la majorité parlementaire. Ce panel aura pour rôle de moderniser les entreprises de service public y compris par l’ouverture du capital et, corrélativement, d’approfondir et d’actualiser la « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » dégagée lors des assises nationales de 2007.

Au niveau du secteur public, la finalité est de soustraire les entreprises publiques à la tutelle des ministères et rétablir les prérogatives des organes de direction prévus par le code de commerce.

IX.1.1 Politique en matière de production de services et des subventions

Les subventions aux produits et services et aux entreprises ne font l’objet d’aucune démarche transparente et cohérente. A ce sujet, en plus des nécessaires bilans sur le budget de l’Etat et des collectivités locales, il s’agit de :

  • Faire le bilan des entreprises publiques, groupe SONATRACH pour les carburants et le gaz et l’eau de dessalement, de l’ADE pour l’eau potable et de la SONELGAZ pour l’électricité etc.…Le trésor public qui prend sur son compte les dettes bancaires des principales entreprises publiques est concerné en premier lieu.
  • Inscrire toute subvention de l’état dans le budget correspondant car cette absence de transparence fait échapper une grande partie des dépenses publiques au contrôle démocratique des assemblées élues.
  • Se pencher sur le pourquoi de la non pertinence de nombreux projets (ne remplissent pas leurs objectifs sociaux et économiques). La conséquence est souvent des retards et surcoûts très importants liés aux conditions et procédures de leur administration notamment avec l’implication, sans responsabilité sur le résultat, des niveaux politiques et administratifs.

Un audit qui sera confié à des experts nationaux et internationaux sera présenté à une conférence nationale qui retiendra les propositions de réforme pertinentes.

Dans le domaine minier, l’effet-rente a mené les gouvernements successifs à négliger le riche et varié domaine minier algérien. Deux exemples pour illustrer cette assertion :

  • Le gigantesque gisement de fer à ciel ouvert de Gara Djebilet attend vainement que les conditions de son exploitation soient réunies. Si les contraintes techniques dues à sa qualité particulière sont aujourd’hui maîtrisées, les conditions géopolitiques locales de son évacuation et/ou de sa transformation ne sont pas réunies. Il ne faut pas que le « Maghreb du peuple » devienne une chimère.
  • Le phosphate de Djebel Onk et de Djebel Kouif est sous- exploité. Cumulé aux ressources tunisiennes et marocaines, l’Afrique du nord fixerait le prix mondial du phosphate, donc des engrais phosphatés, donc … des céréales qui sont depuis longtemps un atout économique et géostratégique des USA.

IX.2 Energie et transition énergétique

Globalement, notre mode de vie est façonné par la disponibilité d’une énergie bon-marché issue quasi exclusivement des hydrocarbures. Tous les indicateurs disponibles montrent que notre pays est dans une situation de diminution de l’offre à cause du déclin des ressources en hydrocarbure et de l’explosion de la demande interne, en raison de la croissance démographique mais aussi du système des prix qui joue comme une prime à la surconsommation, voire au gaspillage. Il est symptomatique de constater que la demande est tirée par les ménages et le secteur des transports et que la part des entreprises de production de biens et services soit réduite à une portion incompatible avec les ambitions de développement affichées. Ce modèle est insoutenable. La pénurie d’énergies fossiles ne concerne pas que les prochaines générations, elle est déjà d’actualité. Nous sommes devant une situation où il faut agir à la fois sur l’offre et la demande.

S’agissant de l’efficacité énergétique des bâtiments, il convient de relever que l’Algérie est l’un des rares pays où l’intensité énergétique augmente régulièrement. Elle est aujourd’hui de 0,591tep/1000$ (PIB Constant hors Hydrocarbures) et 0,357tep/1000$ (PIB Constant avec HC) selon l’Aprue ; la Grande Bretagne qui a fait la meilleure performance mondiale en 2015 affiche 0,076 tep/1 000, un gap abyssal en quelque sorte. Malgré l’existence de nombreux dispositifs comme le Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie (FNME), institué par décret en 2000, les résultats sont loin d’être significatifs. Il n’y a pas une dynamique en termes d’investissements dans l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

En attendant que les systèmes de prix trouvent un équilibre dans un mécanisme idoine entre la nécessité d’un accès à l’énergie pour tous et l’impératif de résorber au moins les déficits, un marché de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (solaire etéolien) sera développé. Il sera tiré, dans un premier temps, par la commande publique qui aboutira à terme à l’instauration d’un certificat d’efficacité énergétique.

Dans les faits, l’absence de veille stratégique a pénalisé notre pays depuis, au moins, les années 80. Disposant d’un des plus grands gisements solaires au monde, l’Algérie a complètement négligé ce créneau. Disposant de ressources gazières importantes, les cadres du secteur de la production d’électricité se sont acharnés à gaspiller cette richesse par des choix technologiques aberrants et antinationaux : bannissement du cycle combiné par exemple. Ce n’est qu’à partir des années 2000 que la technologie rentable du cycle combiné reprend peu à peu la place qui lui revient.

Notre ambition est de :

  • Doter tous les ministères, les sièges des grandes institutions nationales, régionales et locales d’un parc d’énergie renouvelable à hauteur des possibilités issues d’études techniques. Dans le même temps, interdire dans ces services l’usage de chauffage électrique de lampes et d’appareils électriques (les climatiseurs en particulier) autres que ceux certifiés basse consommation. Cette mesure sera étendue progressivement à l’ensemble des édifices publics ;
  • Adopter une législation qui stipule que les nouvelles constructions d’édifices publics doivent répondre aux normes de l’efficacité énergétique ;
  • Inclure à terme dans les cahiers de charge des marchés publics dans le domaine des bâtiments le bilan énergétique final de toutes les réalisations;
  • Reprendre l’ambition d’une production massive d’électricité issue du solaire avec comme aiguillons l’exigence d’un prix de reviens du KWh le plus bas possible et un transfert de technologie qui puisse être d’un apport qui peut qualifier nos entreprises dans l’investissement international et en particulier en Afrique
  • Soumettre régulièrement les grandes entreprises à un audit énergétique ;
  • Adopter une législation qui encourage l’économie circulaire garante du développement durable. (Ce modèle économique vise l’optimisation de l’utilisation des ressources veut que le déchet d’une industrie soit recyclé en matière première d’une autre industrie ou de la même) ;
  • Lancer des projets pilotes de centrales de climatisation pour des groupes de bâtiments des villes du Sud fonctionnant au moyen de l’énergie solaire.
  • Mettre à niveau la gestion du réseau électrique par l’introduction des technologies Smart Grid (réseaux intelligents) pour permettre une meilleure gestion de la demande en adéquation avec la diversification de l’offre en prévision d’une part importante du renouvelable.
  • Interdire l’acquisition et à terme (03 ans) toute circulation de véhicules utilitaires dans le parc public fonctionnant à l’essence ou au diesel au profit des véhicules GPL et électriques.
  • Instaurer dès à présent un certificat d’efficacité énergétique pour les entreprises de reconversion en GPL et des aides pour la rénovation de l’ensemble de la flotte des transports publics y compris les taxis avec un cahier des charges.
  • Adopter un moratoire de dix (10) ans sur l’exploitation du gaz de schiste, reconductible après débat à l’Assemblée nationale à l’aune de l’évolution de la technologie et des procédés et moyens de son exploitation.

Adopter une législation qui encourage la recherche d’hydrocarbures et prendre toutes initiatives destinées à rétablir la confiance des partenaires

  1. LE TOURISME, L’ARTISANAT ET LE RENOUVEAU CULTUREL

Le tourisme est, au-delà de son incidence économique certaine, la vitrine d’un projet de société.

Considéré comme l’un des vecteurs majeurs de la prospérité et du commerce international des services, le tourisme ne pèse pratiquement pas dans les activités économiques de notre pays. La crise économique que traverse l’Algérie est une opportunité pour se tourner enfin vers un secteur jusque-là délaissé et qui constitue un moteur de développement du fait notamment de la quantité d’emplois qu’il peut générer de manière directe et indirecte et aux devises étrangères qu’il permet d’engranger en proposant à nos citoyens des lieux de vacances décents.

Le tourisme est, avant de proposer des infrastructures confortables et coûteuses, une affaire d’attitude et de culture. Le touriste européen son pays natal pour venir en Algérie retrouver les plats de son quotidien, dormir dans une chambre semblable à la sienne, acheter des bibelots et autres souvenirs qui ne reflètent pas une Histoire particulière, une symbolique différente, un terroir qui le change… et qui le rapproche des Hommes de notre pays.

Pour répondre à cette attente, il faut absolument effacer toute trace du manque d’estime de soi. Il faut être fier d’Apulée, auteur du premier roman historiquement daté de l’Humanité, de Jughurta dont la visite de sa geôle dans les antiques prisons de Rome rapporte de confortables revenus à l’Italie d’aujourd’hui. Il faut organiser, à titre d’exemple, un circuit touristique, menant de Baghaï, la capitale du royaume amazigh numide Dihya (Kahina comme la littérature arabe la surnommaient) au puits dit Bir el Ater où elle aurait été jetée après décapitation.

Pour le RCD, aucune stratégie pour faire du pays une destination touristique ne peut se faire sans une politique claire d’ouverture sur l’extérieur, une revalorisation de notre patrimoine culturel et historique dans ses multiples facettes et une vraie stratégie multisectorielle. À partir de là le grand sud, le parc archéologique et le tourisme de gîte pourraient constituer une niche où le pays ancrerait un début de politique touristique.

Pensé dans l’esprit d’un développement durable avec la valorisation de notre patrimoine culturel et la revalorisation des métiers de l’artisanat, il profite à plusieurs secteurs économiques (transport, hébergement, restauration, bâtiment, activités de l’art et de la culture, artisanat, banques et télécommunications etc.) et à diverses catégories sociales touchant, particulièrement, une main d’œuvre de faible et de moyenne qualification.

Le Rassemblement se propose d’en faire un secteur prioritaire pour l’investissement privé et de l’amener à moyen terme à devenir le deuxième secteur générateur de devises après les hydrocarbures.

Nous avons comme ambition dans l’immédiat de :

  • Verser dans le secteur du tourisme par le biais de la vente avec cahier de charge, les résidences d’Etat (Moreti, Club des pins, nouveau club des pins …).
  • Ouvrir le capital de toutes les Entreprises de Gestion Touristique à travers toutes les wilayas du pays (Corne d’or, CET, Matares, Sable d’or…).
  • Recenser les résidences d’Etat affectées à divers commis de l’Etat dans le but de les transférer au secteur du tourisme et de la culture en vue de servir de musées ou de gîtes pour les touristes.
  • Construire un Grand musée de l’histoire afin de recueillir, d’étudier, conserver et présenter des objets matériels qui témoignent de l’histoire multimillénaire de l’Algérie. Il sera aussi une institution de recherche en Histoire, archéologie, anthropologie, cultures populaires, des arts et des antiquités. Il sera doté d’un centre scientifique, un centre de conférence et un auditorium.
  • Protéger physiquement les sites naturels et archéologiques à l’exemple des gravures rupestres du sud du pays.
  • Dégager des assiettes de terrain pour la construction de centres touristiques balnéaires. Le choix des opérateurs se fera sur la base de cahiers des charges incluant la promotion des énergies renouvelables et le respect de l’environnement.
  • Dégager des assiettes de terrain pour la construction de centres touristiques autour des sources thermales.
  • Doter les sites naturels du Sahara d’infrastructures d’accueil. Il y a lieu de favoriser l’exploitation de niches touristiques spécifiques telles que le tourisme culturel grâce à un patrimoine archéologique privilégié et des parcs naturels sans égal dans le Grand sud.

Le gain en emplois est considérable d’autant que de nouveaux métiers ou d’autres qui sont dévalorisés comme les guides et la panoplie du personnel d’accueil seront au centre de formations spécifiques à la diversité qu’offre notre pays.

Cette dynamique mise en place est à même, après quelques années, de s’ajuster par elle-même grâce au marché (principalement la demande) comme dans la plupart des pays où l’industrie touristique est florissante.

  1. L’EAU, L’AGRICULTURE, LES FORETS ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

XI.1 L’eau et l’agriculture

En Algérie, comme dans le monde, environ 70% des ressources en eau mobilisées vont pour l’agriculture. A l’avenir pour assurer l’impératif d’une plus grande performance de la production agricole, il faut une productivité plus forte avec moins d’eau disponible. Pour passer, enfin, d’une agriculture extensive à une agriculture intensive, trois facteurs handicapent le monde agricole qui peine à réaliser 11% du PIB et qui emploie, pourtant, près de 20% de la main d’œuvre dont une majeure partie reste précarisée. Il s’agit du fort morcellement des terres (situation foncière), l’inadéquation ou la vétusté des réseaux d’irrigation et l’absence de qualification humaine. Le fond du problème réside dans le pilotage des politiques publiques.

De plus en plus rare, en raison de l’explosion démographique, des besoins de l’agriculture, de   l’industrie et l’urbanisation auxquels s’ajoute la chute du niveau des précipitations, la disponibilité par habitant est à peine de 600 m3/an au lieu des 1000m3, minima internationale. L’Algérie compte parmi les pays sur lesquels pèse une grande menace du stress hydrique aggravé par le réchauffement climatique observé et projeté sur toute l’Afrique du nord.

L’eau risque de constituer pour le pays une question de sécurité nationale. En plus de la construction de barrages et de retenues collinaires, le RCD estime qu’une politique vigoureuse de gestion de la demande et du recyclage pour les besoins de l’agriculture et de la recharge des nappes phréatiques est incontournable. La lutte contre toute forme de gaspillage de cette ressource doit être permanente, elle passe surtout par une politique de sensibilisation, de la promotion des collectes domestiques, la réduction de l’usage de pompes hydrauliques fonctionnant à l’énergie fossile et d’éducation relayée par l’école, les médias…

Le risque d’aggravation du réchauffement climatique dicte une réévaluation de l’opportunité de favoriser certaines cultures sur d’autres en raison de la consommation de l’eau.

Présentement, un tiers des terres agricoles du Tell ainsi que les deux-tiers des terres situées sur les Hauts-Plateau ne sont pas travaillées. L’agriculture de montagne, à fort potentiel en zone Méditerranée, est laissée à l’abandon.

Le nœud du problème est le morcellement des terres agricoles, la première mesure d’un gouvernement légitime est le regroupement de ces terres. Notre ambition est de :

  • Constituer des filières agroalimentaires par la mutualisation qui peut prendre un aspect d’obligation pour les bénéficiaires des EAC. A ce sujet il s’agit de permettre la cession des EAC et EAI pour assurer le renouvellement des exploitants et l’apport de nouveaux financements pour l’agriculture, mettre en place un mécanisme juridique et financier permettant l’acquisition de toutes les surfaces provenant d’un héritage par l’héritier exploitant et prévoir l’acquisition de toutes les surfaces agricoles inexploitées par l’office chargé du foncier agricole pour les attribuer à titre onéreux aux jeunes agriculteurs qui sortent des établissements de formation avec facilité de paiement. Dans les zones montagneuses, (Kabylie, Ouarsenis, Aures nord constantinois…) le morcellement des terres est devenu un frein à une agriculture vivrière qui dans un passé récent constituait un réservoir de production importantes. Il importe de se pencher sur un dispositif permettant le remembrement de cet espace.

Développer l’arboriculture de montagne (oliviers, figuiers vignes…) pour cela des aides adaptées seront prévues ainsi que des mesures pour limiter les nuisances des pâtures sauvages particulièrement pour les caprins.

  • Elaborer un dispositif législatif qui énumère les filières agro-alimentaire et les conditions de leur constitution. Cette orientation doit permettre la création de grands groupes dans le domaine de l’agroalimentaire et d’introduire par là même des techniques d’irrigation économes en eau.
  • Rendre attractif l’investissement dans des stations de dessalement de l’eau de mer de moyenne taille qui peuvent et doivent obligatoirement fonctionner avec un apport conséquent d’énergie solaire ou éolienne. Notre pays a besoin de cet apport hydrique qui doit, cependant, se faire dans le respect de l’environnement. C’est le sens de l’option pour les stations de petites tailles.

Une politique de sauvetage de l’agriculture devra nécessairement prendre en charge :

  • l’institution d’un marché foncier par une loi d’orientation libéralisant l’activité agricole;
  • l’attribution des terres qui relèvent encore du domaine public à des gestionnaires choisis selon des critères de compétence;
  • le rétablissement d’une fiscalité pour les terres laissées en jachère ;
  • la mise en place d’une multitude « d’entreprise conseil agricole » pour déterminer les cultures les plus appropriés aux sols et les façons culturales les plus performantes;
  • la rétribution de ces entreprises se fera sous forme contractuelle avec le producteur;
  • la promulgation de dispositifs de soutien pour les productions prioritaires (lait, oléagineux, sucre, élevage, ovin…);
  • la revalorisation de la fonction d’ingénieur ou technicien supérieur agronome;
  • la multiplication des barrages et retenues collinaires, comme urgence stratégique nationale;
  • la mise en œuvre d’un programme de reforestation en priorité dans les zones nord.

Sur un autre plan, l’agriculture saharienne, dont la rente est plus importante que celle des hydrocarbures est non seulement mise de côté, mais sa destruction peut advenir à cause de la précipitation (technologies non matures) qu’ont nos dirigeants d’exploiter les gaz et les pétroles de schistes qui sont une menace réelle sur la pollution de la Nappe Albienne, laquelle garantit l’irrigation pendant plus de 2 siècles d’un territoire saharien grand comme 2 fois la France. Par ailleurs, des essences endémiques, à très fort potentiel économique et écologique, comme l’arganier ou le pistachier de l’Atlas (mais pas seulement) sont complètement ignorées.

XI.2 Désertification et forêts

Pour l’Algérie, la désertification est une menace réelle. La cause naturelle principale est la sécheresse avec d’autres causes anthropiques qui sont la démographie, les surpâturages avec le défrichement des parcours et présentement le réchauffement du climat dans notre zone géographique. Les politiques économiques d’ensemble ne sont pas neutres. Sur les 38 millions d’hectare du Nord du pays, 20 sont occupés par la steppe. Une lourde menace pèse sur cet espace. La baisse des précipitations est singularisée par la montée sans cesse croissante de l’isohyète 100 (une ligne est-ouest constituée par les points de pluviométrie annuelle égale à 100 mm/an) vers le Nord du pays.

Les actions à mener pour la lutte contre la désertification et la remise en valeur des terres dégradées sont multiples. La gestion de la végétation naturelle, la mise en œuvre de système d’agro foresterie et de systèmes dylvo-pastoraux, le boisement, l’implantation de rideaux, abris et de brise-vent (pour la fixation des dunes), la création de parcs nationaux (protection et valorisation du patrimoine génétique, animal et végétal) et aménagement de bassins versants sont incontournables.

La forêt et le couvert forestier d’une manière générale constitue à elle seule un écosystème majeur. Il convient de lui consacrer davantage d’intérêt. Son interaction, son rôle sur les autres écosystèmes est fondamental. Les incendies affectent chaque année une moyenne de 20 000 hectares. Il y a lieu à la fois de mener une action pour la prévention et un reboisement planifié et tenant compte des changements de climat qui l’affecteront.

XI.3 Protection de l’environnement

Des menaces globales pèsent sur l’environnement. Aux facteurs traditionnels tels que le développement de l’industrie, l’urbanisation, l’utilisation des produits chimiques dans l’agriculture, s’ajoutent les impacts liés aux changements climatiques.

Le RCD constate que les questions environnementales sont traitées comme des manifestations médiatiques loin de la réflexion et de la nécessaire élaboration d’une stratégie énonçant les règles applicables pour tous les secteurs de la vie économique. Repris et actualisé, le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) doit être mis en œuvre à travers une structure horizontale qui s’impose à tous les secteurs d’activité.

Dans l’immédiat, il s’agira de

  • Mettre aux normes internationales la gestion des déchets ménagers, notamment urbains ;
  • Traiter les eaux usées et les rejets industriels par les stations d’épuration avant toute évacuation;
  • Assurer la protection des écosystèmes et de la biodiversité ;
  • Définir des instruments pour intégrer, superviser et contrôler la mise en place des mesures inhérentes à la gestion des risques, à l’anticipation des impacts du réchauffement climatique, y compris l’élévation du niveau de la mer.
  • Elaborer un large programme de sensibilisation qui prend appui sur les programmes scolaires et éducatifs pour appréhender les questions environnementales sous le double aspect de l’amélioration du cadre de vie et de la gestion rationnelle des ressources naturelles.
  • LA COMMUNAUTÉ NATIONALE A L’ÉTRANGER

Dès sa création, le Rassemblement a pris des positions sur l’émigration qui tranchent avec le traitement que lui a réservé le système du parti unique. D’abord en posant un principe général :

Les citoyens algériens résidant à l’étranger ne sont pas des Algériens de seconde zone, mais des citoyens à part entière qui, tout au long, de l’édification du pays n’ont jamais fui leurs responsabilités.

Née d’une situation historique particulière, l’émigration a été une cheville ouvrière dans la lutte pour le recouvrement de l’indépendance nationale et, par la suite, les luttes démocratiques dans l’après-guerre.

Fenêtre ouverte sur le monde, elle constitue un formidable potentiel de compétences qu’il serait criminel de ne pas associer au développement du pays.

A cet effet, le RCD s’est battu – et a obtenu-que l’émigration soit représentée directement à l’Assemblée nationale, comme elle l’a été au sein des instances dirigeantes dans le combat de libération nationale.

Durablement installée dans les pays d’accueil, bénéficiant en partie de la bi-nationalité, l’émigration nécessite une politique audacieuse qui préserve ses liens avec l’Algérie pour lui permettre de participer pleinement au développement national. La bi-nationalité est un fait historique et social qu’il convient de féconder et transformer en passerelle entre les peuples au lieu de la diaboliser comme le fait, de manière primaire et réductrice, le discours nationalo-populiste. Les dispositions et les polémiques issues de la révision constitutionnelle de 2016 n’honorent pas l’Etat algérien.

Le Rassemblement préconise les mesures suivantes :

  • le respect effectif des droits et intérêts des Algériennes et Algériens installés à l’étranger et la reconnaissance de leur citoyenneté pleine et entière ;
  • la mise en œuvre de mécanismes institutionnels qui permettent à la communauté scientifique installée à l’étranger de participer à la promotion de l’université algérienne ;
  • la mise en place d’une politique fiscale adaptée et la levée des entraves administratives à même de favoriser l’épargne et le transfert des capitaux des opérateurs émigrés ;
  • l’instruction des représentations diplomatiques nationales pour informer les opérateurs expatriés de toutes les opportunités économiques nationales ;
  • l’encouragement, notamment par des subventions, de l’action du mouvement associatif autonome de la communauté émigrée et la facilitation des échanges et jumelages avec l’Algérie ;
  • la création, à l’étranger, d’une banque mixte entre l’Etat algérien et des opérateurs émigrés pour faire fructifier l’épargne de l’émigration ;
  • la mise en œuvre d’une politique culturelle à l’étranger qui permette l’intégration et l’accomplissement de la communauté émigrée par rapport à sa culture d’origine ;
  • la lutte contre les discriminations et les nouvelles formes de stigmatisation que subit la communauté nationale favorisées, il est vrai, par l’indifférence voire le mépris du pouvoir algérien à l’endroit de ses ressortissants ;
  • la négociation d’un accord qui prend en charge dans le domaine social les intérêts de notre communauté établie au Canada ;
  • l’ouverture de l’espace aérien à la concurrence dans le but de niveler les prix ;
  • La mise en place d’un fonds étatique destiné au rapatriement des dépouilles mortuaires ;
  • la prise en charge effective de la protection consulaire notamment pour les personnes fragilisées par leur situation administrative ;

Enfin, et s’agissant de la concentration de notre émigration en France et l’exode récent des cadres vers de nouveaux horizons –particulièrement le Canada- l’Etat doit intégrer la donnée émigration dans la gestion de ses relations internationales avec ces deux pays d’accueil.

  • LA SÉCURITÉ NATIONALE ET L’ARMEE

XIII.1 La sécurité nationale

Dans notre pays, les questions de défense et de sécurité sont occultées ou instrumentalisées. Au moment où cette problématique est d’une actualité régionale et internationale brulante, il est indispensable d’ouvrir ce débat d’une manière sereine. Il s’agit de mettre en avant le fait que la défense nationale est l’affaire de tous et concerne chaque citoyen. En effet, les transformations mondiales en cours dans le domaine des nouvelles technologies de l’information, l’internationalisation du terrorisme, la globalisation de l’économie, la cybercriminalité nous imposent de faire de la sécurité nationale une préoccupation au plus haut niveau de la décision politique.

A ce sujet, la politique de la sécurité nationale rassemble toutes les stratégies internes de l’Etat pour établir la paix et la préserver dans son territoire, garantir aux gouvernés les moyens de vivre, travailler, et s’épanouir…La défense engendrant les stratégies politiques et les moyens militaires pour assurer la protection du territoire et des habitants d’une agression extérieure.

Préoccupé, avant tout,  par le désir de pérenniser un régime qui a montré son inefficacité  pour libérer les citoyens et développer le pays, le pouvoir a délaissé l’impératif de la mise en œuvre d’une stratégie de sécurité nationale comme le prouvent la gestion politique aléatoire du terrorisme, l’attaque de Tiguentourine,  les inondations de Bab El Oued , la crise de Ghardaïa, les séismes de Ain Témouchent et de Boumerdés, les récurrents feux de forêt, les intempéries que subissent les régions de l’intérieur ainsi que certaines mini catastrophes industrielles (Arzew,Skikda….).

Pour nous, la sécurité nationale ne saurait être isolée de l’état général de la société, de la nature de l’Etat, de l’alternance par la voie démocratique au pouvoir et des enjeux stratégiques qu’impliquent nos intérêts nationaux. Les circonstances et l’ampleur de l’attaque terroriste qui a ciblé le complexe pétrolier de Tiguentourine nous interpellent pour repenser profondément toutes ces questions à commencer par le renseignement, indispensable pour la garantie de la sécurité des citoyens et des biens de la collectivité nationale.

Il s’agit de :

 

  • Redéfinir, réorganiser et renforcer la structure du Renseignement avec un cadre juridique approprié qui précise les missions, le mandat, les modes de désignation et les responsabilités de chaque acteur du secteur.
  • Fixer comme missions prioritaires au renseignement la lutte contre le terrorisme, la protection des infrastructures essentielles, la lutte contre le crime économique et le contrôle des frontières extérieures.
  • Rompre avec les pratiques de la police politique en opérant une réforme « culturelle » dans le domaine du renseignement pour faire en sorte que l’action des services de sécurité et, en particulier, de renseignements ne soit plus assimilée à la surveillance des citoyens à des fins de la défense du pouvoir politique.
  • Promouvoir le personnel féminin dans la responsabilité au sein des institutions chargées de la sécurité et de la défense.
  • Créer un organisme permanent chargé d’anticiper, prévenir et recenser les crises qui menacent la sécurité des territoires à l’image de celle vécue et que vit toujours la région de Ghardaïa et certaines régions de l’Est du pays. Cet organe sera composé, en plus des représentants de l’administration, de parlementaires, de sociologues, de politologues et de tout autre expert dont les compétences sont avérées dans les profils recherchés. Il sera rattaché au ministère de l’intérieur.
  • Investir de pouvoirs de police un corps permanant de l’armée nationale populaire spécialisé dans le contrôle et la surveillance des frontières.

Nous voyons que tout cela suppose une clarté dans la définition des rôles et les responsabilités des acteurs de la sécurité et de la défense nationales. Ainsi le chef de l’Etat est le premier responsable de l’Armée et des forces de sécurité en termes de supervision, d’évaluations internes des codes de conduite et de déontologie, des examens de performances et de contrôle des taches. Le pouvoir exécutif a au moins à la charge la définition des ressources dans un système ou le parlement a le pouvoir de contrôle et d’initiatives (enquêtes, audits, promulgation de textes…) et un pouvoir judicaire qui confirme l’Etat de droit. Comme on le voit la sécurité est un domaine complexe qui demande une maitrise du domaine militaire. Les législateurs n’ont pas d’expériences requises ni même les connaissances nécessaires pour cela, une commission spéciale dédiée à la sécurité et à la défense nationales est un impératif au sein du parlement pour éclairer les parlementaires…On en est loin.

Les transformations mondiales en cours depuis une décade (NTIC, internationalisation du terrorisme, globalisation de l’économie) commandent désormais de parler de sécurité nationale pour pouvoir englober la défense nationale, la protection de l’économie et la lutte contre les nouvelles menaces (cybercriminalité, grand banditisme, terrorisme…) et autres catastrophes naturelles.

Ainsi donc, la défense et la sécurité sont des secteurs clés qui aujourd’hui, ont dépassé les frontières militaires pour devenir des préoccupations publiques. De nouveaux acteurs sont nés à cause de l’émergence de nouvelles formes de menaces et violences. Pour qu’une politique de défense de sécurité soit efficace et efficiente, un préalable important est nécessaire : la démocratie en général, la démocratisation du secteur de la sécurité en particulier.

XIII.1.1 L’immigration

Terre d’émigration historique, l’Algérie, tout en gardant cette caractéristique, est désormais une terre de transit et de destination. La position géographique de l’Algérie entre l’Afrique pourvoyeur de populations migratoires et l’Europe contrée de leur destination, pose, aussi, un problème de sécurité nationale sachant que les prévisions internationales s’attendent à l’arrivée, dans les 20 prochaines années, en territoire algérien, de 30 millions de migrants d’Afrique subsaharienne.

L’immensité du territoire national et de ses frontières au sud interpelle les pouvoirs publics et appelle à la mise en place de mécanismes de contrôle des flux humains en collaboration avec les pays du pourtour saharien et de l’U.E. La politique de développement solidaire de l’espace péri saharien permettrait de pérenniser une dynamique économique qui régule les flux migratoires.

XIII.2 L’armée

L’armée doit se désengager définitivement des jeux et enjeux politiques pour se consacrer à sa modernisation et à l’élévation de son niveau opérationnel en vue de devenir une armée de métier au service exclusif de la République. Les critères de compétence et de loyauté envers la République et la Nation déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’armée.

La mission de l’armée est la défense du territoire et des frontières nationales. Cette vision implique la dissolution effective de la police politique et la mise de toutes les structures de renseignement, militaires ou civiles, sous le contrôle du pouvoir civil démocratiquement élu.

Dans l’Etat unitaire régionalisé que prône le RCD, l’armée relève de l’Etat central. Pérennisé dans le cadre d’une stratégie de défense populaire, l’instauration du service national doit être revue à la fois dans ses missions civiles et militaires et dans sa durée qui doit être ramenée à 4 mois pour le soldat et 6 mois pour l’officier de réserve.

  • L’ETAT UNITAIRE REÉGIONALISÉ ET LA GOUVERNANCE LOCALE : Une alternative de développement pour le pays

La refondation institutionnelle comme la culture de la gouvernance en vue de l’instauration d’une légitimité démocratique fondée sur le droit ne peuvent plus être différées. Elles imposent, dans l’urgence et à la lumière des bouleversements qui ont marqué le contexte régional, la formulation et la mise en place de modes de gestion politiques en adéquation avec les aspirations d’une Algérie profondément renouvelée et en symbiose avec l’universalité des droits de l’homme et les exigences de l’économie mondiale d’aujourd’hui.

XIV.1 Considérations générales

Trois considérations majeures d’ordre historique, économique et politico-géographique doivent être prises en compte pour définir un système institutionnel et administratif de renouveau propre à notre pays :

1-Au plan historique, la déclaration de Novembre 1954 et la plate-forme de la Soummam constituent les références les plus consensuelles du peuple algérien. L’Algérie de Novembre 1954 avait été organisée en cinq zones qui deviendront, à la suite du Congrès de la Soummam, les six wilayates historiques. Ce découpage, qui correspondait aux profondeurs sociologiques et culturelles du pays, a montré sa fiabilité et sa pertinence durant toute la guerre de libération nationale.

2- Au plan économique, le développement ne peut être réel, dynamique et soutenu que s’il est intégré dans un espace géographique viable. Au niveau mondial, la réorganisation des pôles économiques inspirés d’entités historiques cohérentes donne une bonne indication des tendances en matière de recomposition politico-administrative. Il y a une quinzaine de pôles de développement correspondant à des régions naturelles dans notre pays. Il y a lieu de leur donner une traduction juridique.

Aucune des deux instances politico-administratives d’aujourd’hui (Etat centralisé ou wilaya) n’est adaptée aux nouveaux impératifs économiques. Il est reconnu, y compris par les pouvoirs publics actuels, que les infrastructures, les équipements, les installations industrielles, les hôpitaux, les universités, les centres de recherche ont trouvé des limites trop étroites au niveau de la wilaya ou trop vastes au niveau du pays. C’est pourquoi, un édifice institutionnel nouveau à mi-distance entre les deux entités administratives actuelles s’impose de toute urgence.

3- Au plan politico-géographique, deux fait sont marqué l’évolution administrative de l’Algérie. Des changements récurrents, souvent opérés pour des considérations politiques clientélistes et partisanes et, une multiplication d’institutions et d’unités territoriales artificielles qui n’obéissent ni à une organisation cohérente de l’espace ni à une gestion administrative rationnelle. L’Etat est conçu pour contrôler la société et non pour favoriser son épanouissement.

Le constat est, en tout état de cause, clair. Miroir de l’Etat colonial, l’Etat centralisé qui a prévalu depuis 1962 et qui consacre l’hégémonie et la mainmise administrative sur le local, a montré ses limites. La réorganisation territoriale, la régionalisation et la décentralisation des pouvoirs, la libération des énergies et la responsabilisation des instances locales et régionales sont désormais à l’ordre du jour et constituent des préalables à toute forme de gestion démocratique.

La société algérienne a sa propre histoire ; cette dernière appelle ses propres modes d’expression et d’organisation. L’Etat unitaire régionalisé (EUR) organisé sur la base du principe d’une régionalisation modulable est l’alternative à l’impasse politique et institutionnelle actuelle. L’Etat unitaire régionalisé a l’avantage de conjuguer la maitrise de la bonne gouvernance tout en accordant une modulation souple dans les intégrations des régions, selon leurs niveaux de développement économique, leur capacité d’encadrement et la volonté de leurs populations à disposer de plus ou de moins de prérogatives par rapport à l’autorité de l’Etat central.

L’Etat unitaire régionalisé que nous proposons à la Nation permettra de promouvoir une intégration nationale démocratique et un développement national en harmonisation avec l’Etat central qu’il consolidera.

XIV.2Les contours de l’Etat unitaire régionalisé

L’Etat unitaire régionalisé s’articule autour des principes directeurs suivants :

                  XIV.2.1La région naturelle

Produit de contingences géographiques, historiques, socioéconomiques ou politiques, la région est une étendue caractérisée par son unité et sa cohérence. En Algérie, quoique niée et combattue, la réalité historique, sociologique, culturelle, économique et même politique de la région est indéniable. Cette réalité a, depuis longtemps, précédé l’institution juridique. Les services administratifs régionaux – englobant plusieurs wilayas- issus de la colonisation et de l’administration beylicale turque ont été, pour certains d’entre eux, reconduits après l’indépendance. La wilaya s’est avérée, comme cité plus haut, trop petite pour les besoins d’aménagement du territoire du plus grand pays d’Afrique.

La réalité économique régionale a été ainsi matérialisée sur le terrain à travers la mise en place de structures et de services publics régionaux au sein de l’administration fiscale, douanière, les domaines, les banques, les chambres régionales d’industrie, d’agriculture et de commerce.

Conçus pour asseoir localement l’administration de l’Etat et contrôler la société, ces services se sont vite avérés dans les faits comme une nébuleuse, travaillant en vase clos, dont la fonction est de s’identifier aux seuls domaines de compétence de leurs hiérarchies sectorielles et de l’administration centrale.

Aujourd’hui, il faut s’émanciper de ces schémas pour institutionnaliser cette réalité sociale et concevoir des collectivités régionales dotées de pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Le transfert vers les régions de la plus grande part possible de la décision socioéconomique et politique permettra de créer, responsabiliser de véritables autorités locorégionales autonomes qui seront, de fait, des institutions de renouveau proches des proximités capables d’impulser le processus de démocratisation, de développement économique et d’intégration sociale.

                  XIV.2.2  Le domaine des compétences

L’EUR implique une redéfinition des missions de l’État tant au niveau central que local pour donner un sens démocratique et de bonne gouvernance à la régionalisation. À cheval entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, l’Etat unitaire régionalisé aura à relier une douzaine de capitales régionales qui seront constitutives de pôles de décisions de régulation, de concertation et d’une élite compétente qui agiront au plus près des intérêts locaux et régionaux sans être déconnectées du pouvoir central.

Cela suppose qu’au niveau national, l’Etat central aura à se concentrer sur ses missions régulatrices et régaliennes que sont la politique étrangère, monétaire, douanière et de défense nationale tout en œuvrant pour un développement intégré des régions. Au niveau régional, chacune de ces capitales sera dotée d’un pouvoir d’unité d’action et de décision incarné par un organe exécutif dépositaire de la légitimité populaire et d’un organe législatif pourvu de larges compétences, pour développer une politique institutionnelle propre -dans le cadre global fixé par la Constitution-  et une administration spécifique dotée de la faculté décisionnelle et une assise financière et économique propre.

De ce fait, les compétences des collectivités régionales seront davantage orientées vers les politiques économiques, sociales, culturelles et identitaires suivantes :

  • l’organisation de leurs institutions d’auto gouvernement et services régionaux (administration générale) ainsi que la police urbaine et rurale;
  • la délimitation des circonscriptions municipales faisant partie de leur territoire (wilayate et communes) ;
  • l’aménagement du territoire, l’urbanisme et le logement ainsi que les travaux publics présentant un intérêt pour la région sur son propre territoire ;
  • les transports et communications tels que la voirie routière régionale, les ports de pêche et de plaisance et aérodromes incluant le réseau ferroviaire et routier dont l’itinéraire s’étend intégralement sur le territoire de la région ;
  • environnement et salubrité;
  • marchés et foires intérieures et internationales ;
  • la santé publique (hôpitaux et protection de la santé) et l’action sociale ;
  • les services économiques (promotion économique, commerce et industrie, agriculture, pêche), la gestion des forêts et les exploitations forestières ;
  • l’encouragement du développement économique de la région dans le cadre des objectifs fixés par la politique économique nationale. Il appartient à l’État central de planifier l’activité économique générale. Le gouvernement central élabore les projets de planification économique conformément aux données prévisionnelles que lui fournissent les régions ;
  • les projets, la construction et l’exploitation des installations hydrauliques, des canaux et des systèmes d’irrigation présentant un intérêt pour la région, les eaux minérales et thermales,
  • promotion de l’artisanat et l’aménagement du tourisme dans le cadre territorial et régional ;
  • l’éducation, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur ;
  • la promotion culturelle (musées, théâtres, bibliothèques, conservatoires de musique, le patrimoine architectural présentant un intérêt pour la région) ;
  • la promotion de la recherche, de la culture et de l’enseignement de la langue de la région ;
  • la promotion du sport et des loisirs.

                  XIV.2.3 Parlement national et Parlement régional

Chaque région est dotée de son propre parlement. L’Assemblée régionale élue aura vocation à légiférer et contrôler l’exécutif régional dans les limites des pouvoirs dévolus à l’autorité régionale. L’Assemblée nationale, quant à elle, doit être un fidèle reflet de la Nation. Ses attributions doivent recouper celles dévolues à l’État central.

                        XIV.2.4 La régionalisation modulable

La régionalisation de l’État peut être opérée de façon modulable et progressive. Chaque région peut organiser les transferts de compétences selon son propre rythme ; le niveau d’autonomie étant fonction de la demande sociale régionale et de ses capacités matérielles et humaines.

Deux types de régions sont envisagés :

-des collectivités de pleine autonomie qui ont un nombre de compétences minimum qui ne peut être dépassé.

-Des collectivités d’autonomie progressive dont le transfert se fera en fonction de leur évolution socioéconomique, les besoins et l’aspiration de leurs populations. Les compétences initiales représentent un maximum qui ne peut être dépassé.

                        XIV.2.5  La juridiction suprême d’arbitrage

L’État unitaire régionalisé implique la mise en place d’une juridiction suprême chargée d’arbitrer entre les Régions et l’État central et veiller à la constitutionnalité des lois et décrets votés par les Régions. Cette instance garantira, également, le respect par toutes les collectivités régionales du socle de valeurs républicaines et démocratiques à la base du consensus national.

                        XIV.2.6 La solidarité interrégionale

Le principe de solidarité et l’équilibre régional trouvent pleinement leur expression dans l’État unitaire régionalisé à travers notamment l’institutionnalisation d’un fonds de compensation interrégional. L’État garantit la matérialisation effective du principe de solidarité et veille à la concrétisation d’un équilibre économique, adéquat et juste entre les diverses parties du territoire par le recours à des mécanismes de péréquation.

S’agissant de notre pays, le constat est unanime. Les politiques de développement, conçues par le pouvoir central comme des politiques d’assistance aux régions déshéritées, au lieu de réduire les disparités régionales, n’ont fait que les exacerber et créer un déséquilibre préjudiciable au projet national commun. Des populations entières ressentent, aujourd’hui, un sentiment d’exclusion, de frustration et d’injustice.

À cet effet, l’État unitaire régionalisé mettra en place un fonds de compensations interrégional en vue de garantir un minimum de services publics et relever les conditions socioéconomiques et culturelles des régions défavorisées. Le système de financement de la communauté nationale se fera par les revenus provenant du transfert de l’État central et les ressources fiscales gérées ou recouvrées par les instances régionales.

                        XIV.2.7 Le budget

Le budget national est élaboré sur la base préalable des budgets régionaux. Les ressources naturelles sont des biens communs de toute la Nation et sont distribuées équitablement aux régions au prorata de leurs habitants. Il appartiendra aux instances nationales, de veiller aux différents équilibres régionaux et d’assurer une équité qui tienne compte à la fois de la densité des populations, de la superficie du territoire, des potentialités naturelles et économiques de la région et des réalisations et besoins exprimés par les populations.

Le financement des projets d’investissement doit se faire d’un commun accord entre l’administration centrale et les collectivités régionales par l’entremise d’une structure des investissements publics. L’Etat doit veiller à la destination et au contrôle des aides accordées par les fonds de compensations interrégional et des projets qu’il finance.

                        XIV.2.8 La fiscalité

La politique fiscale est de la compétence de l’Etat central. La Région doit, toutefois, disposer des revenus de sa propre fiscalité ; ceux-ci étant le meilleur gage du maintien du lien de responsabilité entre les élus et leurs mandants. En outre, chaque région doit participer à la reconstitution du trésor public par une contribution financière évaluée de façon paritaire.

                        XIV.2.9 La solidarité intercommunale

Dans le contexte de l’EUR, la revitalisation du pouvoir local revêt une priorité cardinale pour faire en sorte que l’élu reste en relation constante avec les citoyens qui l’ont porté à la responsabilité.

Le rôle des communes sera mieux précisé et élargi pour plus d’efficacité afin de décompresser le pouvoir central et atténuer les tensions sur ses structures. Il convient de revaloriser et fixer leurs pouvoirs et attributions et les libérer du diktat de la tutelle pour consolider la démocratie de proximité et s’attirer les cadres et l’élite politique et économique dans leur gouvernance.

La mise en place de la régionalisation sera ainsi consolidée par un second pôle axé sur les communes-partenariat ou la solidarité intercommunale ; pour en faire un cadre où ces processus d’organisation renouvelés trouveront leur énergique mise en mouvement dans une synergie au plus près de l’Etat, des proximités et des citoyens.

                        XIV.2.10 La régionalisation et l’Afrique du Nord

Au niveau local ou territorial, la gouvernance s’exerce pour l’ensemble des pays nord africains à travers les seuls processus réducteurs de centralisation et déconcentration. Chacun de ces pays a connu des développements régionaux inégaux dans la mesure où ce sont les régions maritimes et du Nord qui ont le plus bénéficié des richesses nationales ; les régions de l’intérieur et frontalières étant les plus défavorisées.

Ces dernières très proches culturellement et socialement les unes des autres, marquées par des attaches puissantes, trouveront un nouvel essor dans la perspective d’une politique nord-africaine d’aménagement du territoire. Les régions devront pouvoir développer des stratégies de coopération, à différents niveaux, interrégionaux non seulement en Algérie mais aussi dans tout l’espace nord-africain.

En ce sens, la refondation nationale que projette le RCD est un concept-programme qui postule la régionalisation d’une nation algérienne intégrée dans une matrice nord-africaine, elle-même en synergie avec la Méditerranée occidentale.

  1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

XV.1 Enjeux et constat

Le développement durable s’intègre dans la politique de l’aménagement du territoire pour mieux appréhender les problématiques sociales, économiques et environnementales des populations.

L’identification des territoires s’appuyant sur des données géographiques, sociologiques, culturelles et économiques permet la recherche de l’équilibre entre le développement urbain et rural dans une répartition des hommes et des activités; étant entendu que le territoire est une synthèse entre les données du terrain et les contingences de l’histoire. L’objectif de cette identification prend en compte la complémentarité entre les territoires et la recherche de leur attractivité.

Cela procède de la volonté de ne pas laisser les seuls mécanismes économiques comme arguments de la décision, notamment en ce qui concerne la localisation des activités, les problèmes d’urbanisation et la lutte contre la désertification.

Notre pays vit une double concentration de la population. D’une part sur la frange littorale au nord du pays en général, 10% du territoire, de surcroit caractérisé par une forte sismicité, accueille près de 90% de la population ; d’autre part, la concentration démographique croissante dans les villes et leurs périphéries. Cette situation accentue de fait la progression de la désertification et fragilise la cohésion nationale.

Le réchauffement climatique qui est déjà constaté dans tous les pays de l’Afrique du Nord nous met devant un autre défi. L’impératif de l’adaptation à ses impacts nécessite l’élaboration d’une réponse qui anticipe l’élévation de la température, la rareté de l’eau et une plus grande fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes. L’appréhension du développement économique et social au cœur duquel se trouve la question de l’énergie, l’agriculture, le développement urbain, le logement, le transport et la préservation de la biodiversité sont les domaines qu’il faudra revisiter.

Les découpages administratifs opérés successivement par un pouvoir inspiré par le centralisme français pour contrôler la société ont généré déséquilibres dans le développement : exode rural, dilapidation des ressources et une bureaucratie paralysante pour l’activité économique et handicapante pour la vie sociale en général.

XV.2 Les propositions du Rassemblement

Toute politique d’aménagement du territoire et de développement durable doit s’articuler sur une approche du découpage administratif basée sur la Région comme matrice de démocratisation, d’efficacité et d’émulation. L’Algérie est un pays-continent, la diversité et l’originalité de chacun des éléments physiques, humains, économiques doivent cesser d’être arbitrairement étouffées pour constituer des facteurs de dynamisme et de prospérité de la nation.

La régionalisation offre le moyen de promouvoir la gouvernance. Elle doit accélérer le développement et les rattrapages nécessaires pour atténuer les déséquilibres territoriaux et assurer une équité sociale dont la négation est source de dangers pour l’unité du pays en plus d’être moralement inacceptable.

Toute politique de développement durable passe nécessairement par un redécoupage administratif novateur et la mise en œuvre de nouvelles politiques urbanistique, démographique, hydraulique, énergétique et environnementale.

                  XV.2.1 Un redécoupage administratif pour le renouveau national

                              XV.2.1.1 Le redécoupage de l’espace algérien 

L’aménagement du territoire est au cœur de toute politique de régionalisation. Le découpage en régions de l’espace national, au-delà de son aspect technique, engage inéluctablement l’avenir des groupements humains vivant sur les espaces ainsi identifiés. Si le déterminant principal demeure la viabilité économique du territoire nouvellement défini, d’autres considérants ne sont pas négligeables pour autant ; éléments historiques, socioculturels, ensembles géographiques homogènes, structurant des rapports à l’espace, un vécu, des identités…

Pour des raisons historiques et symboliques évidentes renvoyant à la révolution, les schémas originels des wilayates historiques est une référence qui, actualisée et adaptée aux nouvelles conjonctures constitue un cadre de réflexion dont il convient de remanier les contours, d’affiner la portée pour mieux appréhender les nécessités de l’heure (économiques, socio-historiques ou géographiques).

                              XV.2.1.2 Le découpage proposé

  • Les grandes régions économiques

REGION I

Wilaya I (Les Aurès) : elle marque de façon massive et prégnante la partie méridionale de l’ancien Constantine. La région associe des paysages d’une grande diversité : hauts plateaux arides que cisaillent des gorges profondes (lits d’oueds) aux écoulements parfois pérennes ou plus simplement troués de cuvettes d’eaux salées. Il y a des massifs (mont du Tandra, du Belezma, de l’Aurès, des Nememchas), montagnes relativement arrosées sur les versants d’exposition Nord. Ces versants dominent des dépressions, chotts et palmeraies sahariens au sud. Son unité tient d’une société profondément agraire, dont les membres ont développé des liens d’une grande solidarité au niveau communautaire tant dans le pays que dans l’émigration.

REGION II

La wilaya II (le nord constantinois) : Elle s’étend sur un espace plus petit que la première; elle abrite la capitale régionale (Constantine). Des villes côtières, Annaba et Skikda au tissu industriel et urbain conséquent lui garantissent une certaine prospérité, tandis que les hauts plateaux de Sétif à Guelma mais aussi les hautes plaines constantinoises céréalières lui assurent un approvisionnement régulier en produits agricoles de large consommation. Les monts d’El Kala, de l’Edough et l’immensité forestière de Taref lui offrent une pluviométrie importante.

REGION III

La wilaya III (Kabylie) : géographiquement, la wilaya III historique s’étendait de Boumerdes à Aokas. Limitée au nord par la méditerranée, elle inclut, à l’est, des territoires rattachés aujourd’hui à la wilaya de Sétif et de Bordj Bou Arreridj. Elle est bordée au sud-ouest par les espaces de Bouira, Sour-El-Ghozlane et le finage de Boussaâda.

La Kabylie ci-dessus désignée est en fait un bloc de montagnes escarpées, disséquées par des rivières et cours d’eau d’importance variable qui se fondent au sud dans la partie méridionale du centre des hauts plateaux. La région possède une grande homogénéité culturelle que les traditions migratoires anciennes n’ont pas altérée.

REGION IV

(L’Algérois) : elle comporte des espaces très marqués par la colonisation (vastes fermes coloniales et noyaux urbains fort développés), où l’agglomération algéroise se singularise, autant d’ailleurs que la plaine de la Mitidja et celle, plus vaste, de Chélif qui ont bénéficié de grands travaux de mise en valeur. Ensembles séparés par des alignements montagneux aux altitudes relativement modestes (Monts de Blida et du Dahra, massif de l’Ouarsenis), la richesse agricole de ses terroirs (envahis malheureusement de nos jours par le béton et l’urbanisation effrénée), la densité du peuplement, du tissu urbain autant qu’industriel lui confèrent bien des atouts. Une région qui peut à terme constituer une véritable locomotive en matière de développement pour les régions périphériques.

Cette région doit être subdivisée en trois régions économiques ; le Grand Alger, le Titteri au centre sud et le Chelif qui s’étend à partir du versant ouest des monts de Blida.

Alger : capitale du pays, Alger est par essence une métropole multiculturelle où cohabitent les langues arabe, amazigh et française de façon harmonieuse et intelligente.

Reconnue zone autonome durant la guerre de libération nationale et recouvrant l’ensemble du périmètre aggloméré du Grand Alger, la capitale doit être érigée en métropole dotée d’un statut spécifique.

REGION V (Le Titteri)

Recouvrant globalement l’ancien département du Titteri, cette région se situe au centre-sud de la capitale et va au-delà des monts de Blida. Elle doit intégrer dans son finage tout le territoire du Titteri et les riches terroirs de Médéa.

REGION VI  (Le Cheliff : espace wilayal Chlef et Aïn Defla)

À lui seul, cet espace grand comme la Belgique, peut constituer une région qu’il faut dissocier de l’espace régional de l’Oranie. Une région au fort potentiel agricole, mais également pourvue d’un réseau urbain appréciable et un tissu industriel, pour l’heure timoré, qu’il convient d’étoffer dans le cadre de la prospection minière et de l’exploitation forestière.

REGION VII

La wilaya V (Oranie) : c’est l’une des plus vastes wilayate historiques. Elle recouvre entièrement l’un des3 départements historiques de la période coloniale. Elle associe dans son fixage des paysages variés : des bassins intérieurs et des plaines littorales aux terroirs très riches, des hautes plaines au régime semi-aride, voire aride, terres de prédilection de l’élevage ; des Monts de Tlemcen, ceux de Traras, Ksour, Saida, Frenda. Des montagnes disposées du Nord au Sud en bandes plus ou moins parallèles.

Des hautes plaines arides couvertes d’une steppe d’alfa et chaînons élevés un peu plus arrosés de L’Atlas saharien (monts des Ksours et Djebel Amour), elle associe des portions d’espaces désertiques qui doivent être restitués aux futures régions identifiées. Les opérations de mise en valeur engagées initialement par la colonisation (la vocation agricole affirmée), le tissu urbain et industriel conséquents dont dispose cette région lui confère un potentiel de développement sans égal. Des ports importants, Oran, Arzew, Mostaganem, sont autant d’infrastructures à même d’assurer des échanges commerciaux d’importance dans une stratégie économique performante.

REGION VIII

Wilaya VI (Sud) : elle occupe un vaste espace au sud de l’Atlas saharien dans sa partie orientale et aux confins des Aurès. Espace désertique par excellence à l’exception de quelques terrains de parcours et d’une activité artisanale à l’intérieur des rares côtes de verdure et de vie que constituent les Oasis. Les pouvoirs publics doivent accorder le plus grand intérêt pour cette région aux fins d’y combler les déficits en matière de développement.

REGION IX (La Saoura)

Une région incluant Tindouf et s’étendant sur l’Erg Iguidi. Des raisons de stratégie géographique, mais également d’activité économique (industrie, artisanat et tourisme) et un peu agricole nécessite la mise en œuvre d’une politique volontariste de développement de cette région.

REGION X (Le Touat – Gourara)

Une région à fort caractère identitaire disposant d’un patrimoine architectural, préhistorique, historique riche, une activité agricole affirmée et des potentialités touristiques avérées. Une zone s’étendant sur les errements dunaires du Grand Erg occidental et Erg Echech et du plateau du Tadmaït, des espaces rayonnant autour de l’agglomération d’Adrar, ville de commandement par excellence autour du triumvirat (Timmimoun – El Goléa -Reggane). L’assiette chevauche en fait les espaces des wilayate historiques V et VI.

REGION XI (Le Grand Erg Oriental)

La région du grand Erg Oriental avec pour capitale régionale Ouargla. Son espace englobant en partie la Hammamda de Tinghert qui se prolonge en Libye. Espace désertique avec quelques rares ilots de végétation au niveau des oasis, dont la plus importante, celle de Touggourt se trouve aux confins nord-est de son espace.
Le riche gisement en hydrocarbure de Hassi Messaoud et du noyau urbain qui s’y développe ont été des garants d’un développement inégal de cette région qui reste fortement amoindrie en matière d’infrastructures.

REGIONXII (La région de l’Ahaggar)

Région qui comptera pour capitale, la légendaire Tamanrasset au riche passé historique. Espace incluant les gisements non négligeables d’In Amenas au Nord de ses limites Orientales. Les formes dépressionnaires du Tidikelt constituent une frontière naturelle la séparant du Touat-Gourara précédemment identifié. Le Tassili n’Ajjer et le Tassili Ahaggar aux confins du Sud du pays, limites frontalières avec le Niger, constituant les autres délimitations de cette région.

Une homogénéité culturelle confère à cet espace une identité séculaire, inaltérée. Un patrimoine protohistorique, faunistique et, au-delà, une position latitudinale géographique d’une importance majeure. Autant d’atouts qui peuvent arrimer la région à une dynamique de développement dans un pouvoir décentralisé.

  • Les régions provinces

A ces cinq nouvelles grandes régions identifiées, il convient de rajouter trois (03) régions naturelles (ou provinces), qui émergent soit par leur identité, soit leur homogénéité historique, géographique, socioculturelle et cultuelle. L’altérité est un gage d’ouverture et de tolérance. A chaque fois qu’une nation prend en charge une spécificité territoriale, communautaire, sociale ou culturelle, elle se prémunit des raccourcis, des caricatures et des nivellements hégémoniques et, ce faisant, enracines-en son sein la culture démocratique.

1-La région du Mzab

Une zone naturelle qui fondera son développement autour de Ghardaia, une capitale très active et rayonnante tout autour de sa pentapole (Mélika – Bounoura – BeniIsguen – El Atteuf). Une vallée où l’activité industrielle, artisanale, commerce, agriculture et tourisme peuvent constituer des éléments moteurs dans le développement de la région.

2- Le Souf

La ville aux mille coupoles, El Oued, la bien nommée, une cité et une Oasis au riche passé historique, une région à la réputation commerçante affirmée, avec des identifiants cultuels et cultuels avérés. Le dynamisme de sa population dans le domaine du négoce à lui seul constitue un atout indéniable. L’homogénéité socioculturelle de sa population est un fait remarquable qui justifie son autonomisation.

3- La Saoura (Région provinciale potentielle)

Autour de la capitale Bechar, et la multitude d’Oasis et le périmètre agricole d’Abadla en sus des gisements miniers qui se trouvent dans son espace peuvent déterminer la mise en œuvre d’un projet de développement spécifique pour cette région naturelle.

XV.3   Conclusion

Ce découpage est fondé essentiellement sur des contingences historiques, socio-économiques, culturelles et géographiques que sous-tendent des éléments de biogéographie qui déterminent la viabilité des ensembles régionaux identifiés comme tels.

La problématique renvoie à la nécessité de bâtir un édifice institutionnel et économique cohérent, stable et performant qui appelle la promotion d’une régionalisation avant-gardiste, quelques soient les contours, la dénomination ou les référents. Une régionalisation qui prend en considération les fondements et les réalités de l’espace géographique où se projette la société, les exprime avec l’ensemble de leurs valeurs, dans leurs dimensions et leur diversité culturelle, cultuelle, historique et spatiale considérant que la diversité est toujours source de richesse.

Plus près de nous, le continent africain, déchiré par les frontières aux cordeaux de la colonisation, des propositions institutionnelles réconciliant les peuples et les communautés avec leur histoire sont en cours d’élaboration et, pour certaines, en voie d’application.

De petits pays comme l’Allemagne et d’autres d’étendue plus modeste comme la Suisse, modèles s’il en est en matière de développement et de bonne gouvernance, disposent, pour le premier de seize (16) länder, de sept grandes régions et 26 cantons et demi-cantons pour le second.

  • L’ALGERIE DANS LE MONDE

Cinquante-six ans après l’indépendance, l’Algérie a perdu l’aura héritée de la guerre d’indépendance. À force de confusion politique et idéologique marquée par une démarche officielle instable, le pays est perçu au mieux comme un marché où se déversent toutes sortes de marchandises, au pire, comme un territoire où existent plusieurs zones potentielles d’insécurité.

Surfant sur l’instrumentalisation de la lutte contre le terrorisme, le régime algérien campe, par ailleurs, sur des positions rétrogrades et rame à contre-courant de la marche de l’Histoire.

Incapable de rayonner sur les plans culturel et scientifique malgré une Histoire millénaire et ses ressources humaines, le pays n’est approché aujourd’hui que pour ses moyens financiers et la propension de ses dirigeants à mener des politiques qui négocient les soutiens contre des marchandages stratégiques lourds de conséquences.

XVI.1Démocratie et paix internationale

Hormis le soutien aux mouvements de libération nationale et la défense, par le passé, exécuté dans la perspective d’une nécessaire refondation équitable des relations et échanges internationaux, la politique étrangère de l’Algérie est le reflet de la politique de verrouillage et de répression multiforme en cours à l’intérieur. La démarche diplomatique du régime est dominée par la recherche permanente de protections internationales à coup de concessions politiques et économiques qui hypothèquent la souveraineté nationale. La non-ingérence dans les affaires d’autres Etats cache souvent une solidarité avec des dictatures. Position réitérée en Afrique (Soudan, Côte d’Ivoire, Libye, Egypte) et au Moyen-Orient (Syrie, Yémen). La préservation de l’emprise bureaucratique sur la gestion de la rente pétrolière, sous couvert de nationalisme, souligne le caractère népotique et prédateur du régime.

Dans un monde globalisé et profondément reconfiguré par une uni-polarité durable, le RCD réaffirme que c’est de la légitimité du pouvoir national que dépend la crédibilité de sa diplomatie.

En matière de politique internationale, le RCD milite pour que l’intérêt national soit le fil conducteur de la diplomatie algérienne. À ce titre, le RCD repense la carte de la représentation diplomatique de notre pays en fonction des exigences de notre politique étrangère et de nos relations économiques.

Le Rassemblement considère que le droit des peuples à disposer d’eux même est un fondement essentiel de la paix dans le monde.

Pour nous, l’histoire, la communauté de destin de l’humanité ainsi que la nécessité vitale de préserver le milieu naturel commandent un développement économique solidaire entre le Nord et le Sud de la planète.

Nous militons pour le désarmement généralisé à travers l’éradication des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, biologiques et chimiques, par la mise en place de larges zones dénucléarisées.

Le Rassemblement considère que tous les peuples sont éligibles à la démocratie qui n’est pas un luxe de riche. La régression et l’autoritarisme ne sont pas des fatalités dans les sociétés de religion musulmane.

XVI.2 Le sous-continent nord-africain

La globalisation conduit inévitablement à la construction de grands ensembles régionaux. L’Algérie n’a pas d’autre choix que de s’intégrer dans son ensemble naturel : l’Afrique du Nord, un existant historique annoncé par « l’Etoile nord-africaine », largement consacré par la plate-forme de la Soummam et réitéré par la Conférence de Tanger en 1958 qui faisait de la fédération du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie, un objectif immédiat parachevant leurs indépendances respectives.

Aberration conceptuelle et instrument politicien, l’UMA ne cesse de naître et de mourir par la faute de pouvoirs emmurés dans leurs crises de régimes. Conçue sur le modèle d’un syndicat de chefs d’Etat, elle vit selon les humeurs et intérêts étroits des dirigeants.

Les échecs passés doivent permettre de repenser l’avenir en termes d’identification de l’espace et de contenu du projet nord-africain. L’apurement du contentieux algéro-marocain, notamment le bornage des frontières, est vital pour les deux pays qui doivent laisser le conflit du Sahara Occidental trouver sa solution dans le cadre de l’ONU.

La politique d’intégration nord-africaine doit être pragmatique et centrée sur des projets concrets et gérables, en particulier dans le domaine de l’économie. Les trois Etats doivent encourager leurs sociétés civiles et leurs opérateurs économiques à conclure des partenariats mutuellement profitables. A titre d’exemple, les primes d’assurance des trois flottes aériennes civiles seraient considérablement réduites si elles étaient contractées solidairement.

En déléguant progressivement des segments de leur souveraineté, les Etats-nations permettront l’émergence d’une Afrique du Nord fédérale où les régions seront un ferment décisif pour le développement. La longueur de sa côte, sa position géographique, font de l’Afrique du Nord le point d’articulation entre l’Europe et l’Afrique d’une part, l’Europe et l’Orient, d’autre part.

La libre circulation des personnes, des biens et des capitaux permettrait d’élargir le marché et de spécialiser les régions naturelles désormais structurées et émancipées.

Cette fédération peut alors négocier dans de meilleures conditions avec les organisations financières ou commerciales internationales (FMI, OMC, BM) des projets qui dépassent, aujourd’hui, les capacités d’une nation et qui pourraient alors voir le jour pour diminuer progressivement notre dépendance extérieure.

XVI.3 La communauté des Etats péri sahariens

Possédant des frontières avec tous les Etats péri-sahariens, l’Algérie a des obligations et des droits importants dans cette région. Notre pays doit faire de cette frontière un lien de coopération, de paix et de prospérité en œuvrant, dans la concertation et la cogestion de cet espace intégrateur, à stabiliser, par le développement, les populations de ces contrées.

Le RCD préconise la création d’une communauté des Etats péri-sahariens (CEPS) où seront élaborés des projets solidaires touchant à l’environnement, l’économie, la sécurité, la culture et les questions migratoires.

La réactivation et la réalisation du vieux projet de route transsaharienne est un facteur déterminant pour ce projet.

XVI.4 L’Europe et les puissances industrielles

L’Algérie jouit d’une position géographique exceptionnellement favorable face à l’une des zones économiques les plus importantes dans le monde. Dans cet environnement, la France, l’Espagne et l’Italie sont aussi nos plus importants partenaires économiques. La Méditerranée occidentale regroupe des pays européens importants avec les Etats nord-africains qui ont tous des accords d’association avec l’Union Européenne. Bassin naturel, cette construction peut constituer, à très court terme, un sous ensemble économiquement fécond.

Lieu de passage du phénomène migratoire en direction de l’Europe et elle-même touchée par ce problème, l’Algérie doit être associée pleinement dans les politiques d’aide au développement voté par l’UE pour stabiliser les flux migratoires.

Outre l’Europe, la diplomatie algérienne a vocation à prospecter et développer des relations fondées sur la coopération équitable avec les puissances industrielles, notamment les USA, le Canada et le Japon.

XVI.5 La Méditerranée

Berceau du monde et de la civilisation antique, la Méditerranée, notamment son bassin occidental, a toujours imprégné notre histoire et notre culture et déterminé le devenir de notre pays.

La Méditerranée a été longtemps déchirée par des conflits. Aujourd’hui la persistance du conflit israélo-arabe et l’irruption du conflit syrien, libyen avec les implications qu’ils génèrent constituent une grave menace contre la paix. Le RCD considère que la satisfaction de la légitime aspiration du peuple palestinien à la création de son propre Etat et la restitution des territoires arabes occupés en 1967 par Israël, constituent le fondement d’une paix viable au Moyen Orient. Un tel aboutissement qui suppose de vraies négociations est de nature à influer positivement sur la résolution de nombreuses situations nées de luttes d’influence et de crispations.

XVI.6 L’Afrique et le monde arabo musulman

Longtemps en tête sur la scène africaine, l’Algérie a perdu beaucoup de son influence dans cette région. Les évolutions notables enregistrées dans certains pays d’Afrique, notamment en matière de démocratisation n’ont pas bénéficié de l’anticipation et de l’attention qu’elles méritaient. L’initiative du NEPAD est porteuse d’espoir pour les peuples africains si les régimes qui l’animent sont légitimes dans leurs propres pays et enregistrent quelques performances en matière de développement. L’Afrique du Sud et l’Afrique du Nord peuvent constituer un binôme susceptible de concevoir et mettre en œuvre une politique de développement africaine sur les moyens et longs termes.

Pour des raisons géographiques et économiques, le volume des échanges avec le monde arabo-musulman n’a pas suivi l’intensité des déclarations politiques des dirigeants. Appelées à se libérer de régimes autoritaires, les sociétés commencent à produire des élites qui se mobilisent en faveur de la démocratie et des droits de l’Homme. L’Algérie doit être attentive et solidaire des évolutions qui se passent dans une aire où se joue également une partie de son devenir, et nouer des contacts et des relations avec les forces démocratiques en lutte de l’ensemble de ces pays.

XVI.7 Les pays émergents

La place qu’occupent et occuperont ces pays sur les plans économique et politique font d’eux des acteurs incontournables dans les relations internationales à venir. L’Asie est appelée à devenir le cœur battant du monde nouveau.

L’Algérie doit maintenir et approfondir ses relations avec les pays émergents d’Amérique latine, d’Asie et d’Océanie dont les expériences peuvent être riches d’enseignement pour la gestion des mutations qui l’attendent.

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